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Agressions - La procédure (note de service du 28 mars 2024)
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Agressions - La procédure (note de service du 28 mars 2024)

 
Posté le 13/05/2024

La note en pièce-jointe décline les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre des agressions commises envers les IPCSR, DPCSR, agents contractuels ou examinateurs.

Elle fusionne et remplace les notes des 4 juillet 2018 et 15 juin 2020, obtenues par le SNICA-FO lors des négociations avec le Cabinet du ministre de l'Intérieur.

Cette note, datée du 28 mars 2024, prend en compte les améliorations réclamées par le SNICA-FO, que vous pouvez retrouver ICI.

 

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