Suite à notre courrier du 12 mai, relatif à la vaccination des IPCSR sur des créneaux vacants pendant les horaires de travail, la DSR a écrit aux services déconcentrés.
Retrouvez ci-dessous le courrier du SNICA FO et les mails de la DSR.
Paris, le 12 mai 2021
Monsieur Wassim KAMEL
Sous-directeur ERPC
Référence : SG/14/21
Objet : Créneaux disponibles pour la vaccination - programmation des IPCSR en examen.
Monsieur le Sous-directeur,
Dès ce mercredi 12 mai, les injections de vaccin contre le coronavirus sont accessibles à tous les Français âgés de plus de 18 ans, lorsqu'un créneau sera disponible la veille pour le lendemain sur les plateformes internet dédiées.
Afin de faciliter l’accès au dispositif, certains services déconcentrés ont indiqué dès hier que des facilités horaires seraient accordées aux agents volontaires, sous réserve des obligations de service.
Les IPCSR étant soumis à une programmation en examen établie largement en amont, il leur est d’emblée indiqué qu’ils sont tenus de trouver des rendez-vous en dehors des horaires de travail, ces personnels étant visés par ces supposées obligations de service. Alors même que la vaccination prioritaire leur a été refusée -notre courrier au Secrétaire général du ministère étant resté sans réponse- ces agents jugés corvéables observent ainsi que la préservation de leur santé passe après la réalisation de leurs missions.
Comme vous le savez, la nécessité de service n’est pas définie en droit et découle de l’intérêt général. Si l’Administration peut retoquer certaines demandes d’absence, cette notion ne permet pas de refuser une autorisation d’absence pour examens médicaux liés à la grossesse, ni conduire à refuser un mi-temps après congé parental, ni négliger les cas de consultation des CAP par exemple. Dans ces circonstances, le service public ne se trouve pas mis en péril pour autant.
Dans le cas présent, eu égard aux enjeux sanitaires représentés par la vaccination et aux difficultés avérées pour trouver un créneau afin de recevoir les injections, il appartient à l’Administration de relativiser cette notion. Car il relève également de l’intérêt général que les IPCSR aient aisément accès au dispositif, afin de se prémunir contre le coronavirus. Ils font en outre indubitablement partie des professions très exposées, compte tenu de leurs conditions de travail spécifiques. Ainsi, cette prétendue « obligation de service » consistant à réaliser quelques examens doit, de notre point de vue, être observée au regard des bénéfices qui découlent d’un accès facilité à la vaccination.
Il nous semble donc requis de sensibiliser les BER à la nécessité de déprogrammer les IPCSR désireux de se faire vacciner, dès lors que les seuls créneaux trouvés se situent sur les heures habituelles de travail.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-directeur, mes salutations distinguées.
Thomas Knecht
Secrétaire général adjoint
Copie : Madame Nathalie Hazoumé, Adjointe au Sous-directeur ERPC
Mail de la DSR aux services déconcentrés :
-------- Courriel original --------
Objet: Absence pour vaccination contre la COVID 19 des IPCSR
Date: 14/05/2021 17:52
Mesdames, Messieurs,
La vaccination contre la COVID-19 est désormais ouverte à tous les majeurs en fonction des doses disponibles.
A ce titre, les Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR), peuvent se porter candidat à la vaccination sur les créneaux laissés vacants.
Toutefois, il se peut qu'aucun créneau de vaccination ne soit disponible en dehors de leurs horaires de travail. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'étudier avec la plus grande bienveillance, en fonction de vos contingences locales, les demandes d'autorisation d'absence pour ce motif.
Les équipes de la sous-direction ERPC reste à votre disposition pour vous apporter les précisions complémentaires sur ce sujet.
Cordialement,
SDERPC / BRF
Réponse DSR ERPC Éducation routière et permis de conduire
au SNICA-FO bureau national
Monsieur le Secrétaire Général Adjoint,
Par courrier en date du 12 mai dernier, vous appelez mon attention sur les difficultés rencontrées par certains Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR) dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19 désormais ouverte à tous les majeurs en fonction des doses disponibles. Vous précisez que des IPCSR peuvent notamment rencontrer des difficultés pour être libérés par leurs services, lorsque les seuls créneaux de vaccination disponibles se trouvent durant leurs horaires de travail.
En premier lieu, je tiens à vous assurer que la prévention des risques et la santé des IPCSR et des DPCSR sont des sujets prioritaires pour la DSR mais qu'elles relèvent en premier lieu de la compétence des autorités hiérarchiques locales.
Néanmoins, j’ai adressé aux bureaux éducation routière, un message leur demandant d’étudier avec la plus grande bienveillance, dans le cadre du respect des contingences propres à l'organisation locale du service, les demandes d’autorisations d’absence des IPCSR candidats à la vaccination qui n’auraient pas pu trouver de créneaux disponibles en dehors de leurs horaires de travail.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général Adjoint, l’expression de ma considération distinguée.
Wassim KAMEL
SD- ERPC