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AUDIENCE AVEC LA NOUVELLE DISR: VERS UN NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE ?
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AUDIENCE AVEC LA NOUVELLE DISR: VERS UN NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE ?

 
Posté le 13/07/2020

Le 09 juillet 2020, le SNICA-FO a échangé avec la nouvelle DISR, Madame Marie Gautier-Melleray, sur les sujets suivants :

La nécessité d’un diagnostic précis  

Le SNICA-FO conteste l’existence d’un « stock » de plus de 300 000 candidats, notion largement reprise par les OP des auto-écoles et la presse. En effet, durant le confinement, les auto-écoles n’ont pas formé leurs élèves.

Nous avons notamment réitéré notre demande d’un état des lieux de la production de places d’examens pour chaque département, certains d’entre eux constatant d’ailleurs des journées incomplètes. Ces informations nous ont été de nouveau refusées au prétexte qu’elles stigmatiseraient les départements en difficulté.

Ce refus constitue un obstacle pour cibler les solutions adaptées pour fluidifier le système. La péréquation, dont nous revendiquons la réactivation, reste une piste écartée. La DSR considère que les temps de déplacements feraient perdre des places d’examen, et que les circonscriptions qui recevraient des effectifs supplémentaires se trouveraient stigmatisées.

Enfin nous avons rappelé que la revalorisation de la rémunération des examens supplémentaires pourrait les rendre plus attractifs. La DISR reconnait le niveau peu incitatif de cette rémunération et a pris la décision de mettre en place un groupe de travail dédié.

Quid du protocole sanitaire ?

Alors que l’actuel protocole sanitaire est appelé à évoluer au moment de la publication des décrets qui feront suite à la fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 10 juillet, la DSR nous a précisé que des modifications devraient être connues dès le début de cette semaine.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous en aurons connaissance.

Des journées rendues difficiles par l’application du protocole et l’arrivée des fortes chaleurs

Alors que le SNICA-FO souligne la nécessité de réduire le nombre d’unités en cette période difficile, la DSR indique que le contexte actuel exige une pleine mobilisation des agents, et que dans l’idéal, il conviendrait même de produire encore plus. Les agents ne sont pas responsables de la pandémie ni des températures subies pendant l’été ! Le SNICA-FO continuera ainsi de se battre pour améliorer les conditions de travail des IPCSR et DPCSR.

Nous noterons au passage que la pénibilité de la journée de travail ne favorise pas les examens supplémentaires, loin s’en faut !

Quelle  politique de recrutement pour les IPCSR et DPCSR en 2021 ?

Pour le SNICA-FO, le recrutement est le levier le plus approprié pour améliorer le fonctionnement du service public, les missions de contrôle demeurant un volet statutaire à développer impérativement.

Alors que nous attendons de la DSR qu’elle défende avec conviction la nécessité de recruter des IPCSR et DPCSR en nombre suffisant, il nous a été rappelé le contexte d’austérité du pays et qu’un maintien de l’existant serait déjà une victoire. Le SNICA-FO ne partage pas l’approche, a fortiori quand nous constatons que le solde des recrutements est depuis plusieurs années positif au Ministère de l’Intérieur.

Suppression des vérifications, jusqu’à quand ?

Le 12 juin, la DSR annonçait la « neutralisation » temporaire des vérifications. Le SNICA-FO a donc demandé à connaître la date de fin de cette disposition. Une telle suppression revenant à supprimer une compétence de l’examen, et à la valider d’office en accordant 3 points au candidat, nous contestons cette « externalisation » qui ne dit pas son nom.

Sur ce point, la DSR indique que les vérifications seront rétablies lorsque la « sérénité de la situation sanitaire sera retrouvée » et ne nous apporte donc pas de réponse précise. Pour le SNICA-FO, le problème du temps de travail ne se résout pas par le retrait de compétences mais par le retrait d’unités !

Quelle conduite à tenir pour les examens du permis de conduire lors de l’apparition de foyers épidémiques ?

La situation sanitaire de la Guyane, mais également le développement de nombreux foyers épidémiques en métropole nous conduisent à interpeler la DSR sur la gestion des examens dans ces secteurs. Pour le SNICA-FO, il est inconcevable que les BER soient livrés à eux-mêmes dans pareille situation. Nous avons avancé la nécessité d’anticiper et d’aborder la question de l’évolution sanitaire auprès des autorités de santé.

Notre direction métier nous a indiqué qu’elle relayait toujours avec célérité les protocoles, et qu’elle s’en remettait à l’autorité locale, notamment le préfet, pour piloter la gestion de crise. La porte est donc ouverte à des traitements différenciés pour des situations pourtant identiques. Pour le SNICA-FO, il est inadmissible que les DPCSR soient livrés à l’arbitraire local en pareille circonstance.

La position administrative des agents « fragiles » ?

Le SNICA-FO a alerté la DSR sur la situation des IPCSR dont l’état de santé nécessite qu’ils soient actuellement en position d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Nous souhaitons en effet que des clarifications soient apportées au plus vite sur le devenir de leur position administrative.

La DSR ne connait pas la doctrine sur ce point… puisqu’elle n’existe pas ! Elle s’est engagée à relayer notre demande auprès de la DRH et de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique). Nous avions également en amont saisi la fédération générale des fonctionnaires FO  pour élucider ce point.

 

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