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NOUVEAUTÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE
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NOUVEAUTÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE

 
Posté le 14/04/2021

Vous avez constaté un changement sur votre bulletin de salaire du mois de mars ?

Le Snica-Fo vous en explique la raison :

Afin de compenser la réduction de la rémunération des fonctionnaires résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter de janvier 2018, l’Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC-CSG) a été pérennisée par le décret 2020-1626 du 18 décembre 2020 (en PJ de ce post).

Cette indemnité sera réévaluée au 1er janvier de chaque année, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte des changements intervenus sur la rémunération brute des agents entre l’année civile écoulée et la précédente.

Ainsi, pour cette année, si votre rémunération a progressé entre 2019 et 2020, le montant de l’IC-CSG est réévalué proportionnellement à cette progression (avec effet rétroactif au 1er janvier 2021) selon la formule suivante :

(Rémunération brute annuelle 2020 / Rémunération brute annuelle 2019) x Montant initial de l'IC-CGC 2020.

 

A NOTER :

 - Vous bénéficiez de l’IC-CSG si vous avez été nommé ou recruté avant 2018 et que vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017.

 - Rémunération brute annuelle = traitement brut et primes, et éventuellement NBI, indemnité de résidence, Supplément Familial de Traitement.

 - Lorsqu’un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l’année civile écoulée ou que l’agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l’incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison.

 - Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l'année 2017, la rémunération brute prise en compte est calculée comme la rémunération brute équivalente à une année complète.

 - Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1er janvier 2021 (congé parental, disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice sera réalisé lors de votre retour.

 

CONCLUSION :

Compensation ou pas, le problème de fond demeure : Pour FORCE OUVRIÈRE, en augmentant la CSG, les pouvoirs publics visent en réalité à étatiser toujours plus la protection sociale. Au lieu de s’attaquer aux insuffisances des recettes allouées au financement de la Sécurité Sociale, ils veulent supprimer les cotisations sociales donc la part socialisée du salaire au risque d’arbitrages budgétaires contre la sécurité sociale.

Pour FO, le gain de pouvoir d’achat passe par l’augmentation des salaires et des traitements, la revalorisation du point d’indice et des pensions !

 

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