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Parution des textes sur la NBI des DPCSR et IPCSR :  Peut-on être satisfaits ?
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Parution des textes sur la NBI des DPCSR et IPCSR : Peut-on être satisfaits ?

 
Posté le 07/03/2018

Suite à la parution (enfin !) des textes NBI au JO du 2 mars 2018, vous trouverez en PJ de ce post :

- Le flash-actu NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

- Un aide-mémoire RETRAITE ET NBI

Si nous ne pouvons que nous féliciter que la NBI des DPCSR et des IPCSR soit enfin entérinée au MI, le SNICA-FO déplore :

- Le retard pris sur ce dossier (la continuité de la NBI ne devait pas être remise en cause au moment du transfert !)

- Le non-respect des engagements de la DRH concernant la rétroactivité de ce texte au 1er janvier 2014. Il s’ensuit jusqu'à 4 années blanches pour certains collègues, qui se répercuteront également sur leur pension retraite ! 

- L’opacité entretenue : malgré nos demandes répétées, jamais la possibilité de vérifier si la cartographie de notre précédent ministère serait réellement reconduite ne nous a été donnée. Lorsqu'un flou est sciemment entretenu, c'est toujours qu'un mauvais coup se prépare... Cela se vérifie une fois de plus… des inégalités peuvent être pointées : beaucoup de DPCSR et des IPCSR qui galèrent dans leur quotidien ne sont pas éligibles…

Pour mémoire, au regard de ces deux derniers points, en particulier la non-rétroactivité, FO s’est abstenue lors du vote des textes en CTM.

Nous sommes d'ailleurs le seul syndicat qui a bataillé sur cette question de la rétroactivité, tous les autres ont voté POUR ce texte.

Nous n'en sommes toutefois pas restés là. Nous avons obtenu du DRH que des discussions soient ouvertes sur ce dossier.

Pour le SNICA-FO, compte-tenu des responsabilités et contraintes permanentes des délégués, tous les postes de DPCSR doivent être "nbisés" cette revendication a été portée devant l'Administration [cliquez ici]-.

Les éventuelles différences existant d'un BER à l'autre, comme le nombre d'agents encadrés par exemple, impacteraient quant à elles le nombre de points attribués.

En ce qui concerne les IPCSR, des discussions doivent permettre de définir les critères de cotation des postes à la NBI.

Les réunions avec la DRH devraient débuter prochainement. Nous vous tiendrons informés de l’avancée des discussions.

Retrouvez les textes sur Légifrance en cliquant sur les liens correspondants :

- décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la NBI aux personnels affectés à la DSR,  aux DPCSR et IPCSR affectés en services déconcentrés

- arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels affectés à la DSR, aux DPCSR et IPCSR affectés en services déconcentrés

- arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la DSR et des emplois de DPCSR et IPCSR affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

 

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