Voulez-vous vraiment supprimer cette ressource ?

Communiqués

Rechercher

  • Retrouvez-nous sur
  •  
  •  
◄ Précédente   ressource 8 sur 888   Suivante ►
 
FRAIS DE DEPLACEMENT : LA PERSEVERANCE DU SNICA PAIE !
Cliquez pour rendre cette question favorite

FRAIS DE DEPLACEMENT : LA PERSEVERANCE DU SNICA PAIE !

 
Posté le 22/11/2019

Suite à l’évolution des textes réglementaires généraux (décret Fonction publique et arrêté MI) sur les frais de déplacement en octobre dernier, le SNICA-FO a immédiatement revendiqué qu'un nouvel arrêté IPCSR et DPCSR voit le jour, afin notamment de préserver nos spécificités en la matière. Le risque d’être soumis à des dispositions générales plus défavorables était évident !

En effet, pendant l’été 2017, le MI avait déjà tenté de faire disparaitre toutes les dérogations qui se justifient par les particularités de nos missions.

Il était donc primordial :

  1. Que l’ensemble de nos spécificités soient maintenues (pas de demi taux de repas lorsque nous effectuons nos missions statutaires même si l’agent est à proximité d’un restaurant administratif, ou dans une commune limitrophe de sa résidence administrative - comme c’est le cas dans le reste de la fonction publique)
  1. Que nous puissions bénéficier  des nouveaux taux de repas (17,50€ au lieu de 15,25€) qui rentreront en vigueur en janvier prochain.
  1. Que les IPCSR et DPCSR continuent d’être remboursés sur la base d’un forfait repas sans avoir à fournir de justificatifs, comme c’est désormais le cas pour tous les fonctionnaires ! (Le justificatif ne sera demandé que si la hiérarchie nous accorde le droit de dépasser le forfait).

A ce jour notre travail commence à payer.

Le SNICA-FO a pu vérifier que le projet de texte qui sera proposé au vote du Comité Technique Ministériel du Ministère de l’Intérieur (CTM MI) reprend les dérogations actuelles.

Seule la possibilité de dépasser le taux de remboursement de l'hébergement et des repas avec accord de la hiérarchie est soumise à une durée limitée à 5 ans (nous reviendrons donc à la charge en temps utile).

Le SNICA-FO sera présent lors du prochain CTM pour s’assurer que ce projet de texte sera bien voté sans modification préjudiciable.

 

(c) 2014-2019 - SNICA FO - Mentions légales - Réalisation myLittleTools