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FRAIS DE DÉPLACEMENT : LE SNICA-FO OBTIENT UN ACCORD !
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FRAIS DE DÉPLACEMENT : LE SNICA-FO OBTIENT UN ACCORD !

 
Posté le 24/08/2017

Rappel :

Le 21 juillet dernier, un arrêté relatif aux frais de déplacement de tous les personnels du Ministère de l'Intérieur était publié.

Il prévoit explicitement qu’à partir du 1er octobre 2017, les IPCSR et DPCSR seront soumis aux mêmes dispositions que les autres agents du MI.

En l’état, ce texte condamne l’ensemble de nos conquêtes :

* Plus de remboursement de repas dans les communes limitrophes à la commune d’affectation.

* Dans les autres cas, demi-taux imposé dès lors qu’un restaurant administratif se trouve « à proximité ».

* Remboursement des nuitées aux frais réels et non plus au forfait.

* Risque accru de retour à l’obligation de contracter une assurance complémentaire pour utiliser son propre véhicule.

 

Le SNICA-FO a donc saisi le secrétaire général du Ministère de l'Intérieur (cliquer ici) le 11 août dernier, et exigé le maintien des dispositions contenues dans l’arrêté de 2014, obtenu après 10 jours d'une grève initiée par le seul SNICA-FO.

 

Suite à ce courrier, nous avons eu plusieurs échanges avec la DRH.

 

Hier soir, mercredi 23 août, nous avons obtenu l’engagement que toutes les dérogations s'appliquant à nos corps seraient maintenues.

L'arrêté du 30 janvier 2014 sera ainsi complété d’un article qui confirmera nos spécificités en matière de remboursement des frais de déplacement.

 

Le SNICA-FO a immédiatement demandé à être destinataire du texte avant même sa publication. Puisque le MI affirme que nos dispositions spécifiques seront bien reconduites, qu’il prouve sa bonne foi !

À défaut, la défiance sera de mise et la réaction des IPCSR et DPCSR devra s’organiser.

 

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