Mesdames et messieurs les Délégués et Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,
Le ministre de l'intérieur vient de présenter les grandes lignes de la réforme du permis de conduire.
Il s'agit d'une réforme nécessaire et engagée en faveur de la jeunesse de notre pays, auprès de laquelle vous jouez un rôle essentiel.
Elle est nécessaire, car la finalité d'un service public est la satisfaction de l'intérêt général.
Elle est engagée en faveur de la jeunesse pour qui le permis de conduire est très souvent un préalable à l'accès à l'emploi.
Vous restez les acteurs majeurs de cette mission de service public.
Il ne s'agit pas d'une remise en cause de vôtre rôle, ni des prémices d'une privatisation de l'ensemble du permis de conduire.
Il s'agit au contraire de garantir la pérennité de ce service par des mesures fortes destinées à renforcer notre capacité à organiser les examens et à répondre aux attentes de notre jeunesse.
Cette réforme ne se fera pas contre vous, mais avec vous.
Le contexte budgétaire actuel ne permet pas de recruter plus.
C'est pourquoi le ministre a décidé :
- d'alléger l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B pour permettre le passage de 13 candidats contre 12 aujourd'hui, dans le respect de la directive européenne, avec la garantie pour vous de ne pas allonger la durée quotidienne des examens ;
- de confier l'ETG à d'autres acteurs, car la réalisation de cette épreuve ne nécessite objectivement pas le niveau de qualification qui est le vôtre ;
- d'entamer des discussions avec les représentants des 3 filières professionnelles d'accès au permis poids lourd pour sélectionner des examinateurs agréés issus du monde professionnel.
Ces nouveaux dispositifs vont nécessiter une transition permettant de rédiger un cahier des charges conforme aux normes européennes de la directive sur le permis de conduire et conditionnant l’agrément de ces nouveaux intervenants.
La priorité des attentes de nos concitoyens porte sur les délais. Mais ces mesures s'inscrivent dans une réforme globale et cohérente du permis de conduire, issue de la concertation menée depuis septembre 2013. Cette réforme traite également de la formation. A ce titre, le Gouvernement va poursuivre les échanges, durant l’année qui vient, avec les représentants des écoles de conduite pour améliorer le niveau de formation. Cette amélioration passe notamment par la mise en place d’un contrôle qualité et la modernisation des relations entre les élèves et les établissements.
Les discussions qui vont s'engager avec vos représentants vont porter sur les conditions de cette transition et sur les nouvelles missions de contrôle de ces organismes qui relèveront de l'éducation routière afin de garantir un niveau
élevé de service.
A terme, avec ces mesures, ce sont 550 000 places supplémentaires d'examen B qui seront offertes à nos jeunes.
Ce potentiel supplémentaire est suffisamment important pour vous garantir une nouvelle diversification de vos tâches, avec notamment la possibilité d'effectuer de nouvelles missions de sécurité routière, ou de reprendre les suivis d'enseignement.
Sachant pouvoir compter sur votre totale implication, je vous prie de bien vouloir agréer, mesdames et messieurs les Délégués et Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, l'expression de mes sentiments très cordiaux.
Le Préfet, délégué à la sécurité et la circulation routières
Jean-Robert LOPEZ