Paris, le 19 juin 2014
Bernard Cazeneuve
Ministre de l’Intérieur
Ségolène Royal
Ministre de l’Ecologie
Référence : PM/048/14
Objet : Préavis de grève
Monsieur le Ministre, Madame la Ministre,
Le 13 juin dernier, le ministère de l'intérieur dévoilait au travers d'un dossier de presse intitulé "Réforme du permis de conduire : priorité jeunesse", un ensemble de mesures, présenté comme le remède à des délais de passage du permis de conduire prétendument trop longs.
Annoncées comme le fruit de plusieurs mois de concertation dans le cadre de la mission confiée à Madame Florence Gilbert, ces orientations sont, en réalité, dictées par les organisations patronales d'auto-écoles, promptes à satisfaire leurs intérêts marchands, et par l'ambition d'un ministère manifestement plus empressé à imposer aux citoyens français une politique d'austérité qu'à œuvrer pour le service public et l'intérêt de la jeunesse.
Le SNICA-FO, syndicat majoritaire (70%) des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR et DPCSR), dénonce depuis des mois cette mascarade de dialogue social, au cours de laquelle les positionnements et propositions de notre organisation, pourtant riches d'enseignements dans le cadre du sujet qui vous préoccupe, ont été ignorés.
Aujourd'hui, le ministère de l'intérieur tente de faire accompagner sa réforme par les organisations représentatives des IPCSR et DPCSR en proposant un nouveau cycle de réunions. Le SNICA-FO ne se prêtera pas à ce vain jeu, pendant lequel l'administration n'aurait de cesse d'imposer ses méthodes condamnables et ses vues contraires à l'intérêt général, aux personnels et aux usagers. Nous ne nous ferons pas complices de la tentative de destruction du service public en charge de l'examen du permis de conduire, en écoutant le discours lénifiant de ses services.
Le très fort mécontentement des agents conduit mon organisation syndicale à déposer, en un premier temps, un préavis de grève pour une durée de vingt-quatre heures, pour la journée du mercredi 25 juin 2014.
Je vous informe donc que le SNICA-FO appelle, sur l'ensemble du territoire national, tous les IPCSR, DPCSR et agents contractuels de l'ex-SNEPC (PNT-B et RIN A) à cesser le travail.
Ils revendiquent :
- le maintien de leurs statuts particuliers et de l'ensemble de leurs missions, sans recours à d’autres personnels, quels qu’ils soient
- le recrutement dès 2015, d’IPCSR et de DPCSR fonctionnaires d’Etat, en nombre suffisant, pour assurer, dans le respect de leur temps de travail, l'ensemble des missions qui leur sont dévolues.
Au regard des enjeux colossaux, du péril pour les personnels et du calendrier, sans la satisfaction de ces revendications, un nouveau préavis sera déposé à la rentrée de septembre 2014, pour une période illimitée. La période estivale n’aura pas raison de la détermination sans faille d'agents prêts à aboutir.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, à l'assurance de ma haute considération.
Pascale MASET
Secrétaire Générale
Copie : Marylise LEBRANCHU Ministre de la fonction publique
Michel LALANDE Secrétaire Général du ministère de l’intérieur
Vincent MAZAURIC Secrétaire Général du ministère de l’écologie
Nathalie COLIN DRH du ministère de l’intérieur
François CAZOTTES DRH du ministère de l’écologie