Thèmes abordés :
- PROCEDURE D’EVALUATION
- ASSURANCE QUALITE
- FORMATION CONTINUE
- DEMATERIALISATION COMPLETE / NOUVELLES TABLETTES
- CANDIDATS LIBRES
- EFFECTIFS CIBLE ET REELS, ET CRITERES DE REPARTITION SUR LE TERRITOIRE
- MISSIONS DE CONTRÔLE
PROCEDURE D’EVALUATION
La réunion sur ce sujet est l’un des engagements du 8 juin 2016, qui avaient permis de lever le préavis de grève déposé pour le 13.
Le SNICA-FO a en effet préparé un projet de refonte de la procédure, qui vise à :
- créer les conditions optimales pour une réelle harmonisation des pratiques,
- rendre soutenables le travail et la démarche intellectuelle d’évaluation exigés par la procédure,
- améliorer le service rendu à l’usager,
- permettre le respect de la directive européenne sur le temps de conduite.
Pour ce faire, nous revendiquions un cycle d’échanges avec la DSCR.
L’objectif est atteint puisque ces réunions débuteront en janvier 2017. Le Délégué Interministériel et le Sous-directeur s’y étant formellement engagés, nous veillerons à ce que cette promesse soit tenue. La date que nous proposions (rentrée 2016), n’a pas été retenue car d’autres chantiers sont en cours.
Deux pistes ont d’ores et déjà été évoquées :
- l’arrêt de l’examen après une faute éliminatoire
- le départ avec deux candidats au lieu d’un
Ce second point, sur lequel les avis étaient très partagés il y a quelques années, sera soumis au vote de nos mandants dès les RIS de septembre.
ASSURANCE QUALITE
Toujours dans le cadre de l’audience de grève du 8 juin, le DISR avait insisté pour nous rencontrer une ultime fois (réunion du 21 juin), afin de nous convaincre de la pertinence du dispositif assurance qualité élaboré par la DSCR. Un accord n’ayant pas pu être trouvé ce jour-là, Monsieur BARBE nous a indiqué lors de la réunion du 28, qu’il ne ferait pas cette réforme « sans le consentement du syndicat majoritaire ». Ainsi, seul le contrôle quinquennal, qui ne rencontrait pas notre opposition, sera déployé. Le contrôle annuel restera assuré par les DPCSR, dans le cadre du contrôle hiérarchique, conformément à notre revendication. Le SNICA-FO se félicite de cette victoire qui s’est construite sur la durée : rédaction d’une contribution, insertion de ce point aux cahiers de revendications de la grève de mars et de l’appel du 13 juin, rappel de l’argumentaire du SNICA-FO le 21 juin dernier, et courrier au secrétaire général du MI le 6 juillet.
Pour mémoire, le SNICA-FO revendique aussi la mise en œuvre de la formation continue exigée par la directive européenne, mais jugée trop onéreuse par la DSCR. Si nous continuons à réclamer une augmentation substantielle du budget formation, nous avons également fait des propositions afin de rationnaliser son utilisation (voir paragraphe formation continue).
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