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Arrêté relatif au montant de la redevance ETG
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Arrêté relatif au montant de la redevance ETG

 
Posté le 04/06/2016

Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: INTS1614848A

Le montant de la redevance est de 30€.

Retrouvez l'arrêté sur Légifrance en cliquant sur ce lien.

 

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