Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
NOR: INTS1602123A
Cet arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière prend en compte la création du nouveau titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, délivré par le ministère de l'emploi, en remplacement de l'actuel brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).
Il abroge l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des centres de formation au BEPECASER.
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