Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifie le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l'Etat.
Revue de détails :
- les justificatifs des frais de repas n'ont plus à être conservés ;
- les justificatifs d'hébergement doivent être conservés pendant un an, et être transmis à l'ordonnateur, s'il en fait la demande ;
- tous les autres justificatifs (hors repas et hébergement donc) doivent être conservés jusqu'au remboursement de la dépense, et être communiqués à l'ordonnateur s'il en fait la demande.
Tous les justificatifs peuvent être fournis sous forme dématérialisée.