Vous trouverez ICI l'arrêté du 08 janvier 2020 relatif aux frais de déplacement des IPCSR et DPCSR modifié suite à l'intervention du SNICA-FO auprès du ministère de l'Intérieur.
Grâce à cette action, nos conquêtes, dérogatoires du droit commun, sont ainsi préservées, notamment :
- Le remboursement intégral de l'indemnité de repas lorsque l'IPCSR ou le DPCSR n'a pas pris son repas dans un resto administratif, même s'il en existe un à proximité.
- La prise en compte de la commune au sens strict, même si les missions s'étendent sur plusieurs communes limitrophes.
A noter : une coquille s'est glissée au 1er alinéa de l'article 2, où il manque la date de l'arrêté de référence : "...sont régies par l'arrêté du décembre 2023...".
Cet arrêté est celui du 3 décembre 2023 (lien vers ce texte).
Les DS du SNICA-FO peuvent vous apporter toute précision dont vous auriez besoin. N'hésitez pas à les solliciter.