Paris, le 05 juillet 2024
Madame Florence GUILLAUME
Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière
Référence : SG/06/24
Objet : Horaires des convocations et durée de l’examen
Madame la Déléguée,
Les échanges qui ont eu lieu lors des Assemblées générales organisées par le SNICA-FO, le 13 juin dernier, ont révélé un sujet de préoccupation d’importance pour les IPCSR. Il s’agit de la décorrélation entre les horaires de convocation de RDV-Permis et la durée réglementaire de l’examen B.
Alors que les IPCSR sont tenus de faire des examens de 32 minutes, ce qui par ailleurs est insuffisant au regard de la durée de conduite exigée par la directive de 2006, les candidats sont, de leur côté, convoqués toutes les 30 minutes. Ainsi, les IPCSR enregistrent, de fait, un retard croissant au fil de chaque demi-journée. Ce phénomène est accentué après les pauses, dont RDV-P ne tient pas compte non plus. Par conséquent, et pour exemples, les candidats convoqués à 10h sont examinés à partir de 10h18. Et les derniers de la matinée sont accueillis à 11h54, alors qu’ils sont sensés débuter l’épreuve à 11h30.
Cela pose bien sûr des problèmes aux usagers, nuit à l’image du Service public du Permis de conduire et dégrade les conditions de travail des agents (pression constante et augmentation du risque d’agression). En effet, les candidats n’apprécient guère d’attendre au-delà de leur horaire de convocation, ce qui est parfaitement compréhensible, vous en conviendrez.
Le SNICA-FO avait alerté l’Administration sur cette anomalie, dès les premières réunions de la phase expérimentale de RDV-Permis.
Comme leur syndicat majoritaire, les IPCSR voyaient dans ce choix, une volonté d’aller vers une réduction de la durée de l’unité B, afin d’augmenter le nombre quotidien de candidats. Bien que la pression sur les places d’examen soit forte, c’est le cas depuis 30 ans, quoi qu’on fasse pour en produire davantage, les treize bilans de compétences quotidiens représentent une charge mentale déjà très lourde. Nous ne saurions donc accepter d’aller au-delà, maintenant, ou plus tard, puisque la qualité du service rendu aux usagers et la santé des IPCSR en pâtiraient inévitablement.
Il semble toutefois que l’Administration en soit parfaitement consciente, puisque RDV-Permis a été complètement déployée, sans que le nombre d’examen ne soit revu à la hausse.
Je vous saurais gré de bien vouloir nous confirmer ce dernier point, et vous sollicite afin que le nécessaire soit fait pour que les horaires de convocation de RDV-Permis cadrent désormais avec la durée réglementaire de l’examen.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Déléguée, l’expression de ma considération distinguée.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur David JULLIARD, Adjoint à la DISR
Madame Bérangère RICHARD, Directrice de cabinet de la DISR
Madame Catherine BACHELIER, Sous-directrice ERPC
Monsieur Tristan RIQUELME, Adjoint à la Sous-directrice