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Revalorisation des indemnités kilométriques au 1er janvier 2022
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Revalorisation des indemnités kilométriques au 1er janvier 2022

 
Posté le 15/03/2022

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR : TFPF2206232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/14/TFPF2206232A/jo/texte
JORF n°0062 du 15 mars 2022
Texte n° 25

Le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Arrêtent :


L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :


1° Le tableau indiqué au a de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :

2° Le tableau indiqué à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


Fait le 14 mars 2022.


Le PDF de cet arrêté est en PJ de ce post.

Les démarches de FO pour la revalorisation des Indemnités kilométriques :

ICI, le courrier du SNICA-FO aux ministres.

ICI, celui de la FGF-FO qui cite les IPCSR.

 

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