L'ensemble des titres et diplômes professionnels sont en cours de révision.
Le transport de voyageurs est le premier concerné. Vous trouverez l'arrêté sur Légifrance en cliquant sur ce lien.
Les principales modifications sont les suivantes :
- à terme, le DPCSR ne vérifiera plus la conformité des pistes d'examen en TP. Cette vérification est temporairement maintenue le temps que l'ensemble des textes relatifs aux TP soient révisés.
- le DPCSR vérifiera seulement les parcours en circulation;
- l'ordre des épreuves est maintenu : n°1 ETG, n°2 épreuve circulation, n°3 épreuve plateau.
- une dispense de l'ETG est créée pour :
* les candidats qui sont en VAE,
* les candidats qui détiennent déjà la catégorie D,
* les candidats qui détiennent une ETG depuis moins de 5 ans,
* les titulaires d'une autre catégorie (sauf groupe moto) depuis moins de 5 ans.
Le SNICA -FO dénonce cette nouvelle perte d'attributions pour les DPCSR, la suppression du contrôle des pistes étant susceptible d'entrainer une fraude supplémentaire, dont les BER n'auront aucune connaissance.
En outre, une fois de plus, l'Administration se décharge de ses prérogatives au profit du secteur privé et au détriment du service public du permis de conduire.
Depuis que les IPCSR ont été exclus de l'examen plateau, l'augmentation importante du taux de réussite s'est accompagnée immanquablement d'une baisse de niveau en circulation.