Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,
Ce mardi 27 Juin 2023, se tient la 1ère CAPN des IPCSR depuis les élections professionnelles de décembre 2022.
Comme mentionné sur le site du ministère de l’Intérieur : “Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles consacrent, par l'élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent”.
Avec plus de 70% des voix et 3 sièges sur 4, la position majoritaire du SNICA-FO a été renforcée par les IPCSR, et FO est désormais le seul syndicat de DPCSR à détenir des sièges au sein de leur CAP.
Cette prépondérance de notre organisation syndicale ne semble toutefois pas avoir été intégrée par le ministère de l’Intérieur, qui trace sa route sans tenir compte des attentes, pourtant fortes, des IPCSR et DPCSR.
Ainsi, alors que les personnels de ces deux corps sont en proie à de sérieux problèmes dans l'exercice de leurs missions, la DSR et la DRH ne répondent pas aux urgences du moment.
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Qu’il s'agisse de sujets collectifs ou de dossiers individuels, les inspecteurs et les délégués restent indéfiniment en attente de réponses à leurs problématiques et leurs doléances.
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Leurs droits ont été bafoués pendant les élections professionnelles, malgré nos alertes successives (ce qui s’est traduit par une baisse de 10 points de participation) ;
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Leurs attentes concernant leurs carrières, leurs missions et leur rôle au sein du dispositif permis de conduire et sécurité routière sont ignorées (réunion bilatérale Snica/Drh-Dsr du 7 juillet 2022 par exemple) ;
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Leurs demandes de ces derniers mois en matière de lutte contre la fraude et contre les agressions (conditions de travail) sont ignorées ;
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Les questions de mobilité et d’avancement (carrières) ne sont pas traitées ;
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Leurs régimes indemnitaires stagnent depuis des années, sauf pour les 18% des personnels que l'Administration tente, par de maigres mesures (2018 et 2022) de maintenir en IDF ;
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Les engagements qu’ils ont obtenu du MI, par la grève, ne sont pas tenus (chronométrage des tâches additionnelles des IPCSR) ;
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Aucune discussion n’a eu lieu avec l’Administration au sujet des aptitudes médicales qui ont modifié les statuts des IPCSR et DPCSR !
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Les groupes de travail débutés depuis plus de 18 mois sont exsangues et révèlent l’absence d’ambition du MI pour les IPCSR et DPCSR.
La liste n’est pas exhaustive…
Le SNICA-FO ne fait pas partie de ces organisations qui se satisfont de réunions, de groupes de travail et de mesures décidées par l'Administration pour mener à bien ses propres projets. Nous mettons au contraire un point d’honneur à porter les revendications de nos mandants et à les prioriser en fonction de l’actualité de la filière.
Le ministère de l'Intérieur doit prendre en compte la souffrance actuelle des Inspecteurs et des Délégués, due à leurs conditions de travail dégradées, à la perte de sens consécutive à la dévalorisation de leur rôle, aux conflits de valeurs résultants des réformes et modifications des procédures, à leur charge de travail quotidienne.
Afin de faire valoir le mécontentement des IPCSR et DPCSR, les représentants du personnel du SNICA-FO ont décidé de ne pas siéger aux instances ce jour (vote du règlement intérieur de la CAP et CAP disciplinaire).
De même, le SNICA-FO ne participera à aucune réunion qui ne soit en adéquation avec les préoccupations actuelles et urgentes des IPCSR et des DPCSR, telles que la lutte contre la fraude, les agressions, la revalorisation générale des régimes indemnitaires.
Nous appelons solennellement nos directions métier et RH à entendre les réalités du terrain et à corriger ces dysfonctionnements.
C’est la condition sine qua none pour que le syndicat majoritaire des Inspecteurs et des Délégués reste un interlocuteur constructif dans le cadre d’un dialogue social apaisé.
Nous demandons l’ajout de cette déclaration au PV de la CAP prévue ce jour à 9h30 (vote du règlement intérieur).
Paris, le 27 juin 2023