Paris, le 05 juin 2023
Madame Florence GUILLAUME
DISR
Madame Laurence MEZIN
DRH du MI
Référence : SG/02/23
Objet : Indemnité d'astreinte
Madame la Déléguée, Madame la Directrice,
Les délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR et IPCSR) sont parfois amenés à effectuer des astreintes.
En effet, certains IPCSR réalisent, le samedi, des contrôles de centres de sensibilisation à la sécurité routière ou d’organismes agréés, ou encore des examens supplémentaires.
De ce fait, le DPCSR, ou l'un de ses adjoints, se doit d'être disponible au cas où l'IPCSR rencontrerait des difficultés ou problèmes (suspicion de fraude, vérification administrative, agression etc.).
En conséquence, le SNICA-FO revendique l'attribution d’une indemnité d’astreinte pour les DPCSR et les IPCSR contraints d’assurer une permanence le samedi, additionnée, le cas échéant, d'une indemnité pour intervention effectuée pendant une astreinte.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Déléguée, Madame la Directrice, l’expression de ma considération distinguée.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Madame Catherine BACHELIER, sous-directrice ERPC
