Sud-Ouest – 07 mars 2023
Poursuivis pour une vaste escroquerie à l’examen du Code, les principaux prévenus ont écopé de peines de prison et d’amendes
Les faits avaient été qualifiés
d’escroquerie en bande organisée
et de fourniture habituelle
de document administratif.
Après deux journées d’audience,
les principaux protagonistes
d’une vaste escroquerie à l’examen
du Code de la route et à
l’obtention de la formation moto
125 cm3 ont été condamnés,
vendredi, par le tribunal judiciaire
de Bordeaux à deux ans de
prison, dont un an avec sursis,
3 000 euros d’amende et interdiction
d’exercer une activité
professionnelle en lien avec l’infraction.
Il s’agit de deux hommes qui
tenaient un centre d’examen au
Code de la route en région parisienne,
dont un a fait passer, ou a
passé lui-même, une cinquantaine
d’examens frauduleux
dans son établissement.
Un troisième personnage de
l’affaire, assisté de Me Sylvie Capdepuy,
habitant Cadaujac, a été
condamné à dix-huit mois de
prison dont neuf assortis d’un
sursis et à une amende de
2000 euros. Tous ont été frappés
par une peine d’inéligibilité
pour cinq ans et effectueront
leur détention sous la forme
d’un placement sous surveillance
électronique à domicile.
Des documents vierges
Tout est parti en 2019 du Cadaujacais
qui a diffusé des publicités
sur les réseaux sociaux où il proposait
100 % de réussite au Code
de la route et l’obtention d’attestations
pour piloter une cylindrée
de 125 cm3, sans se déplacer
dans des centres d’examen. Ce
trentenaire connu pour avoir
participé à des émissions de téléréalité
a expliqué aux enquêteurs
de la PAF (police aux frontières)
avoir servi de « rabatteur
pour rendre service à un ami ».
Ce dernier, qui avait des relations
étroites dans le milieu des
centres d’examen en Île-de-
France, a fini par monter sa propre
société. Il a validé des autorisations
dans son logiciel professionnel
et envoyé des complices
passer les épreuves en usurpant
l’identité de clients qui ont ainsi
obtenu leur code.
Pour le permis 125 cm3, la combine
était encore plus simple :
grâce à ses contacts, il récupérait
des documents vierges complétés
et validés à l’aide d’une copie
de tampon encreur d’une autoécole
de Pantin. Tout cela
moyennant quelques centaines
d’euros.
Cet ami a aussi fait profiter sa
mère, directrice d’école, d’une
fausse carte handicapée et a également
écoulé des fausses cartes
pour accéder à des salles de cinéma.
Les « petites mains » de l’affaire
ont été condamnées à des
peines moindres. « On a cherché
à colorer ce dossier », a plaidé
Me Étienne Bouchareissas pour
un des prévenus, totalement relaxé
au final.
Jean-Michel Desplos