AGRESSIONS VERBALE DU 2 MARS 2023 EN MEURTHE ET MOSELLE
L'agresseur était poursuivi pour menaces envers un agent dépositaire de l'autorité publique, infraction prévue à l'article 433-3 du code pénal.
Le Procureur a requis à son encontre :
- 3 mois d'emprisonnement avec un sursis probatoire pendant un an ;
- l'obligation d'effectuer un stage de citoyenneté ;
- l'interdiction de conduire un véhicule à moteur ;
- la peine complémentaire prévue à l'article L. 211-1 du code de la route (interdiction de passer son permis pendant trois ans au plus) ne pouvait être prononcée pour des menaces.
Le Procureur a insisté sur la gravité des faits.
Le Tribunal, dans son délibéré, a reconnu la culpabilité de l'auteur des faits et l'a condamné à :
- 3 mois de prison avec sursis probatoire pendant un an ;
- un stage de citoyenneté à ses frais à effectuer dans le délai d'un an ;
- le paiement des sommes dues au Trésor Public dans le délai d'un an ;
- une amende de 600 euros avec l'obligation de s'acquitter de cette somme dans le délai d'un an.
La Présidente a indiqué que si une nouvelle infraction était commise dans le délai d'un an ou si l'amende ou le stage n'était pas réalisé, la peine d'emprisonnement de trois mois serait effective.