Voici la règle que le MI entend appliquer aux déplacements sur les centres secondaires :
" les IPCSR qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer le trajet de leur domicile vers le centre d'examen auquel ils sont rattachés n'ont pas à souscrire une assurance complémentaire à leur police d'assurance automobile et n'ont pas non plus à demander une autorisation à leur chef de service.
En revanche, ceux qui affectés à un centre d'examen principal seraient amenés à rejoindre, au cours de leur journée de travail, un centre d'examen secondaire, ou à titre occasionnel, à rejoindre directement un centre secondaire depuis leur domicile, ne peuvent le faire qu'en ayant obtenu l'autorisation du chef de service et souscrit une assurance "responsabilité illimitée". "
Pour le SNICA-FO il est totalement inconcevable que les agents supportent une dépense supplémentaire pour pallier l'absence de véhicules de service !
Les déplacements sont déjà si mal indemnisés qu'ils grèvent significativement nos budgets personnels tout au long de notre carrière.
Le SNICA-FO revendique que les IPCSR et DPCSR dérogent à toute obligation de souscrire une assurance complémentaire pour leurs déplacements, quels que soient la nature et le lieu de leurs missions.
Il interroge en outre le ministère de l’Intérieur sur les solutions qu’il envisage pour que les Inspecteurs et Délégués qui n’ont pas les moyens de remplacer leur véhicule puissent se rendre sur les centres d’examen situés en Zones à Faibles Émissions* (ZFE).
Les IPCSR et DPCSR vont de déconvenue en déconvenue depuis leur intégration au ministère de l'Intérieur. Leurs missions sont saccagées, leur rôle diminué, leur quotidien détérioré, leur régime indemnitaire gelé, leur avenir piétiné...
La mobilisation de 24h, votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Snica suite aux annonces du ministre de l’Intérieur (cliquer ici), devra être une réussite.
LEVONS-NOUS TOUS ENSEMBLE POUR DIRE STOP AUX PROJETS DESTRUCTEURS !
EXIGEONS UNE VRAIE PLACE POUR LES IPCSR & DPCSR AU SEIN DU MI !
TOUS EN GREVE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2022 !
* ZFE
Dans ces territoires, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 sont soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s'appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
