Madame Amélie de MONTCHALIN
Ministre de la transformation
et de la fonction publiques
Hôtel de Rothelin-Charolais
101 rue de Grenelle
75700 Paris
Paris, le 10 février 2022
Madame la Ministre,
Le 3 février dernier, le Premier ministre annonçait une revalorisation du barème kilométrique à hauteur de 10% pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Celle-ci doit permettre aux salariés, recourant à un véhicule personnel à des fins professionnelles et optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration des revenus, de « supporter » la forte augmentation des prix des carburants au titre de 2021. Il ne vous aura pas échappé, depuis le début de l’année 2022, que les prix des carburants continuent d’augmenter, allant de records en records.
En revanche, aucune annonce n’a été évoquée, en parallèle, sur la possibilité de revaloriser les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
Or, certaines catégories d’agents publics, comme les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière à titre d’exemple, n’ont pas d’autres possibilités que de se déplacer dans une très grande majorité des cas, pour les besoins de l’administration, avec leur véhicule personnel. Ils parcourent ainsi annuellement des milliers de kilomètres par ce moyen afin de mener leur mission de service public.
Cette indemnité kilométrique, commune à tous les agents de la fonction publique, n’a pas été revalorisée depuis 2019 alors que le prix des carburants a augmenté pour la seule année 2021 de 25% en moyenne. Même si cette indemnité ne couvre en aucun cas la dépense réelle engagée par les agents, cette dernière pèse de plus en plus fortement sur le pouvoir d'achat des personnels, et ce, dans un contexte particulièrement marqué par le gel du point d'indice et par l’absence de revalorisation des régimes indemnitaires dans la fonction publique.
En outre, force est de constater que le coût afférent à l’entretien des véhicules, le tarif des assurances, et les taux des crédits pour le renouvellement des véhicules personnels poursuivent la même spirale et impacte fortement le budget des agents.
C’est la raison pour laquelle Force Ouvrière attire votre attention sur cette situation de plus en plus oppressante pour les personnels concernés et revendique une revalorisation immédiate et significative de ces indemnités.
Comptant sur la prise en considération de notre légitime demande, nous vous prions de croire, Madame la ministre, à l'assurance de notre haute considération.
Christian GROLIER
Secrétaire Général
Copie pour information :
-M. le directeur de cabinet
-Mme Nathalie Colin - DGAFP