Le 25/09, FO intervenait en Comité technique ministériel (CTM) auprès de Denis Robin, Préfet, Secrétaire général du MI (lien). Suite à nos propos, il a pris l'engagement de contacter le DISR afin que ce dernier respecte les usages en matière de dialogue social, conformément à notre revendication.
Denis Robin nous confirmait deux jours plus tard à Beauvau que la consigne avait été passée dès la sortie du CTM.
Lors de la présentation du budget 2019, le ministre de l'Intérieur en personne, interpellé par la délégation du SNICA-FO, rappelait l'importance du dialogue social et invitait ses services à ne pas travailler "en silos*".
Si nous pouvons nous satisfaire des réponses du Secrétaire général et du Ministre sur ce sujet, nous veillerons à la traduction concrète de leurs propos.
Le SNICA-FO continuera à utiliser son contrepoids pour que l'avis des IPCSR et DPCSR soit pris en compte !
* l'image des silos renvoie à chacun des éléments d'une structure organisationnelle (équipe, service, etc.) qui fonctionne de manière autonome, sans lien étroit ni partage d'information avec le reste de l'organisation
Retrouvez ci-dessous l'intervention de SNICA-FO auprès du ministre :
Monsieur le Ministre,
Vous avez omis d’évoquer le service public du permis de conduire et de la sécurité routière. Je vais vous donner l’occasion de rectifier le tir car les IPCSR et DPCSR seraient très mécontents d’avoir été oubliés.
Comme vous le savez, le Premier ministre a confié une mission à deux députés pour envisager une réforme de l’enseignement de la conduite et du permis de conduire.
Le postulat repose sur une base erronée : les supposés délais d’attente à l’examen.
Nous n’avons pas le temps d’entrer ici dans une explication sur les modalités de calculs aberrantes de ces délais d’attente. Mais nous nous tenons à votre disposition pour vous communiquer tous les éléments techniques et utiles.
Monsieur le Ministre, ces supposés délais d’attente à l’examen sont utilisés par ceux qui rêvent de privatiser cette mission de service public.
Sachez que le SNICA-FO combattra avec détermination toute tentative de privatisation ou d’externalisation des missions des Inspecteurs et Délégués du PC.
Mais vous pouvez agir pour que le gouvernement fasse un autre choix. Nous déplorons en effet la perte de 40 postes d’inspecteurs au plan national en 2018.
Cette baisse des effectifs est susceptible de fragiliser notre service public.
La meilleure façon de proposer un examen du permis de conduire accessible « en termes de délais et de prix », pour reprendre les mots exacts de la lettre de mission, est de recruter des inspecteurs et délégués en nombre suffisant : il est donc incontournable que le PLF 2019 consacre une hausse sensible des effectifs, a minima pour retrouver ces 40 postes.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous rassurer sur ce point.
Pour terminer, nous souhaitons vous alerter sur des problèmes récurrents de dialogue social au sein de votre ministère.
Par exemple, cet été, la DSR a décidé d’imposer, sans aucune concertation, une expérimentation consistant à placer l’inspecteur à l’arrière en examen B.
Le SNICA-FO exige un groupe de travail permettant de faire vivre « le principe constitutionnel de participation des agents à la détermination des règles et mesures qui les concernent », via leurs organisations syndicales, pour reprendre la terminologie utilisée sur le site internet de la FP.
Je vous remercie de votre attention et compte sur une intervention de votre part pour faire évoluer le PLF en matière de recrutement des IPCSR et DPCSR et pour demander à vos services de respecter les règles et les usages du dialogue social.