MISE A JOUR DU 20 SEPTEMBRE 2017 :
En PJ de ce post, la réponse du Secrétaire général du MI à notre courrier du 11 août (voir ci-dessous).
Comme vous le constaterez à la lecture de cette lettre, le dicton " Lorsque les choses t'échappent, feins de les avoir organisées" prend ici tout son sens !
Mais pour le SNICA-FO, l'essentiel est bien d'avoir confirmation que les engagements pris par le MI de rétablir nos droits actuels et de nous présenter le projet d'arrêté sont en passe d'être tenus.
Nous resterons toutefois évidemment vigilants quant au contenu du projet qui va nous être transmis !
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Paris, le 11 août 2017
Monsieur Denis ROBIN
Préfet
Secrétaire général du MI
Référence : SG/22/17
Objet : Arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère.
Monsieur le Préfet,
L’Arrêté du 21 juillet 2017 vient fixer de nouvelles conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l’intérieur. L’article premier mentionne que les IPCSR et DPCSR sont visés.
Ce texte heurte certaines dispositions de l’arrêté du 30 janvier 2014 traitant des mêmes sujets pour les agents susnommés. Il méconnait leur situation très particulière, alors que leurs missions nécessitent des déplacements fréquents et réguliers.
C’est précisément pour tenir compte de ce caractère atypique que le ministère de l’intérieur a reconduit, lors du transfert de gestion des IPCSR et DPCSR, les mesures en vigueur au MEDDE en matière de politique de voyages. Le préavis de grève du 20 novembre 2013 et la mobilisation de 10 jours qui en a découlé ont ainsi permis de proroger des dispositions respectueuses des spécificités de ces personnels.
Il apparaît que la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique définit le comité technique comme une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations. Nous ne pouvons que regretter que le projet d’un tel arrêté n’ait nullement été abordé dans ce cadre, eu égard non seulement à sa nature, mais également aux conséquences pécuniaires lourdes qu’il induit pour les IPCSR et DPCSR.
Il est à noter que la situation relative au remboursement des frais engagés pour les besoins des services pénalise déjà fortement les agents dans un contexte de non revalorisation des indemnités kilométriques.
Alors que les IPCSR et DPCSR sont contraints de mettre à disposition quotidiennement leur véhicule personnel pour le compte de l’Administration, l’application de l’arrêté du 21 juillet 2017 accentuerait la dégradation de leur pouvoir d’achat. En conséquence, ils expriment massivement leur mécontentement et considèrent la publication de ce nouveau texte réglementaire comme une entorse aux engagements pris suite à leur mobilisation de fin 2013.
C’est la raison pour laquelle mon organisation syndicale exige le plein maintien des dispositions contenues dans l’arrêté du 30 janvier 2014. Les agents seront informés des suites que vous voudrez bien donner à notre revendication lors des réunions syndicales qui se tiendront au mois de septembre prochain.
Me tenant à disposition de vos services pour toute information que vous jugerez utile et dans l’attente de votre réponse, je vous de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma respectueuse considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Emmanuel BARBE, Magistrat, DISR
Monsieur Stanislas BOURRON, DRH du MI