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Pour les DPCSR, le nouveau décret statutaire :
- fusionne les deux classes du principalat.
- modifie les durées d'échelon dans les grades,
- modifie les conditions d'avancement de grade
- prévoit les modalités de reclassement dans la nouvelle grille.
- ajoute la possession du permis B pour les candidats aux concours de DPCSR.
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Pour les IPCSR, le nouveau décret statutaire :
- supprime la condition de détention du permis A pour les candidats au concours d'IPCSR
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Entrée en vigueur : les articles 1er à 10 et 17 à 20 du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 . Ses articles 15 et 16 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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DECRET MODIFICATION L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DPCSR
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Le décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire du corps des DPCSR afin de tenir compte de la fusion des deux classes du principalat et de procéder à la mise en œuvre de PPCR, selon les modalités et le calendrier définis dans ce protocole.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.