MOTION DU CONGRES DU SNICA-FO
RPS – PROCEDURES – PERSPECTIVES D’AVENIR
Le Congrès du SNICA-FO, statutairement réuni à Sommières (Gard) du 13 au 17 février 2017, condamne la dégradation du quotidien des IPCSR et DPCSR.
Combattue âprement par le syndicat majoritaire de la filière, la contre-réforme « Cazeneuve-Macron » a aggravé le processus. Elle est tout particulièrement à l’origine de la survenance de troubles psychiques et sociaux aux conséquences physiques graves chez les agents : fatigue, troubles du sommeil, dépression, TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) etc.
Parmi les facteurs de risques psychosociaux (RPS), le Congrès dénonce notamment :
- Les conflits de valeurs qui découlent de l’inadéquation entre les procédures d’évaluation et les convictions profondes des IPCSR et DPCSR. Le sentiment de « qualité empêchée » est largement exprimé tant du côté des IPCSR que des DPCSR.
- L’intensité et la cadence du travail : « bilan de compétences » et treizième unité, entre autres, du côté des IPCSR ; accumulation de tâches et consignes très évolutives, parfois contradictoires, du côté des DPCSR.
- La prévisibilité du travail et sa monotonie, en particulier pour les IPCSR, résultantes du cantonnement à la mission d’examen, et du développement insuffisant des missions de contrôles et de sécurité routière.
- L’insécurité de la situation de travail qui se traduit par de fortes inquiétudes sur la pérennité de l’emploi et le manque flagrant de visibilité sur la carrière au sein de la filière.
- Dans un contexte de « déconstruction territoriale », le manque dramatique de pilotage de la part de la DSCR pour impulser une politique de sécurité et d’éducation routières ambitieuse, au sein de laquelle les IPCSR et DPCSR joueraient leur plein rôle statutaire.
- L’insuffisance notoire de reconnaissance de l’Administration au regard du fort investissement des agents. Ces derniers demeurent dans l’attente de la revalorisation de carrière décrite dans la résolution générale du Congrès.
Face à ce constat, le Congrès décide de faire des questions de santé, sécurité, pénibilité et conditions de travail un axe revendicatif prioritaire du mandat à venir et incite le secrétariat général à poursuivre les travaux qu’il a débutés en ce sens.
Le Congrès exige en conséquence que les discussions concernant la procédure d’évaluation des IPCSR débutent sans délai, conformément aux engagements pris par le DISR devant le SNICA-FO le 28 juillet 2016.
S’appropriant l’adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir, le Congrès exige l’instauration d’un dialogue social digne de ce nom et la prise en compte de ses positionnements, car il s’agit de la condition essentielle pour éradiquer les RPS à la source.
Le Congrès engage le secrétariat général à prolonger les actions qui visent à reconquérir l’ensemble des missions statutaires des IPCSR et DPCSR. La satisfaction de cette exigence contribuerait significativement à la restauration de perspectives d’avenir, propices au bien-être des agents.
Le Congrès revendique également le recrutement de DPCSR et IPCSR en nombre suffisant et souligne l’urgence de doter chaque Unité ER d’un secrétariat. Le Congrès enjoint enfin la DSCR et la DRH de nommer au moins un DPPCSR dans chaque région afin de coordonner et superviser l’action des Unité ER, comme c’est le cas pour l’Ile de France.
La Congrès mandate le secrétariat général pour faire aboutir ces revendications par tous les moyens.
Adoptée à l’unanimité à Sommières, le 16/02/2017