A 10 jours de l’échéance, la DSCR décide de repousser la privatisation de l’ETG au 13 juin !
La date initialement prévue était fixée au 1er juin, sans que les BER n’aient d’informations sur son déroulement. Les DPCSR sont donc totalement démunis face aux usagers et aux auto-écoles qui, légitimement, posent des questions sur les modalités d’organisation et l’implantation des nouveaux centres privés.
Une fois de plus, le corps d'encadrement du service public du permis de conduire est mis en difficulté par notre direction métier !
De plus, le comble du mépris est de nouveau atteint aujourd’hui car c’est par communiqué de presse* que les DPCSR ont appris le report de la date de cette privatisation, au 13 juin prochain, sans qu'aucune information supplémentaire ne leur soit apportée. Les directeurs départementaux ont, en revanche, reçu un message du DISR (cf. bas de page), le jeudi 19 mai.
Entre autres mensonges, le communiqué indique que les candidats qui ont échoué pourront repasser gratuitement leur examen jusqu’au 13 juin. C'est l'aveu implicite de notre ministère, soit dit en passant, que cette privatisation constitue une régression par rapport à l'existant.
La DSCR sait pourtant pertinemment que les plannings des IPCSR sont déjà établis. Tous les candidats n’auront donc pas la possibilité de se représenter gratuitement. Ce que leurs agendas personnels doivent par ailleurs permettre...
En conséquence, nous pouvons nous attendre à de nouvelles tensions, voire agressions, dans les BER lorsque certains candidats vont constater qu’ils ne peuvent pas être recasés.
Le SNICA-FO appelle les DPCSR et l’ensemble des agents administratifs qui seront amenés à gérer ses usagers, à ne prendre aucun risque et à utiliser leur droit de retrait si la situation venait à se crisper.
Ce n’est pas aux agents de terrain d’assumer les risques et de payer les pots cassés de la gestion catastrophique de la DSCR. Que cette dernière assume enfin ses responsabilités en reprenant à son compte les revendications du SNICA-FO, qui permettraient une sortie par le haut de cette situation grotesque.
* COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA DSCR :
Report au 13 juin 2016 de l'externalisation de l'organisation et de la surveillance de l'examen du code
Annoncée dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, l'externalisation de l'examen du code vise à confier à des prestataires privés, qui auront fait la démonstration qu'ils respectent un cahier des charges précis, l'organisation et la surveillance de cette épreuve, aujourd'hui assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
L'externalisation permettra aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de se consacrer encore plus au passage des épreuves pratiques du permis de conduire et de réduire ainsi encore les délais de passage, notamment en région parisienne. Elle va de plus permettre de faire passer l'épreuve sur des ordinateurs individuelsavec une meilleure qualité des images,la possibilité d'utiliser la vidéo et de plus grandes possibilités de lutter contre la fraude.
Sa mise en place, initialement prévue le 1er juin, s'effectuera le 13 juin 2016.
Ce léger décalage permettra à l'ensemble des candidats ayant échoué à la nouvelle épreuve théorique,entre le 2 mai (date de mise en place de la nouvelle banque de questions) et le 12 mai (date à partir de laquelle le taux de réussite est revenu au niveau habituel), de se représenter, une fois suffisamment formés, dans un centre d'examen non externalisé, pour lequel l'État ne requiert aucun paiement. Des places supplémentaires ont été ouvertes à cet effet.
Paris, le 20 mai 2016
De : "BARBE Emmanuel Delegue DSCR
Sujet : réforme des questions de l'ETG
Mesdames et Messieurs les Directeurs
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, vous et vos équipes, pourvotre engagement dans la réussite de cette réforme importante que nousavons entamée non sans peine début mai. Je crois utile de continuer àvous informer de son avancement.Comme vous le savez, la troisième version des tirages de questions,mise en place le 13 mai dernier, obtient DES TAUX DE RÉUSSITE AUXALENTOURS DE 71%, soit un taux quasi identique à celui constaté avant laréforme. Pour ce faire, nous avons retiré les questions qui avaient faitles scores les plus mauvais, non pas en raison de leur difficultépropre, mais parce que sur des thématiques nouvelles ou par leur moded'interrogation, elles n'ont pas suffisamment été préparées et ontdécontenancé les candidats. Nous les réintroduirons progressivement.Nous avons engagé un travail important avec les éditeurs pour les aiderà améliorer très rapidement les supports pédagogiques qu'ils vendent auxécoles de conduite. Nous allons également montrer un échantillon pluslarge des nouvelles questions aux organisations professionnelles et auxréseaux afin qu'ils puissent apprécier mieux encore les modificationsapportées à cette épreuve et démystifier ce qui peut se dire ici ou làsur Internet notamment.Je vais également associer à nouveau les délégués au cours d'unséminaire d'une journée pour approfondir ce que nous leur avons dit endécembre dernier. Je recevrai également les organisations syndicalesd'inspecteurs sur ce sujet.Par ailleurs, l'externalisation, vous le savez, devait commencer le 1erjuin. Afin d'offrir davantage de places d'examens théoriques auxcandidats ayant échoué les premiers jours de la réforme,l'externalisation est reportée de quelques jours, au lundi 13 juin.Deux opérateurs, La Poste et SGS, ont d'ores et déjà déposé un dossierde demande d'agrément qui fera l'objet d'un examen par une commissiondemain. L'agrément fera l'objet d'un arrêté signé par mes soins et seraeffectif au 13 juin.L'arrêté fixant la redevance pour les examens organisés par l'Etat seraégalement publié de manière à être applicable à cette même date.Les sites Internet de réservation des opérateurs et le site Internetpermettant aux candidats de payer la redevance pour les examens passésdans les centres de l'Etat seront ouverts le 6 juin.Les deux opérateurs seront agréés en principe demain (sauf nécessitéd'un complément de dossier bien improbable) suite à la réunion de lacommission d'agrément.Dès la publication de l'arrêté d'agrément, ces opérateurs prendrontcontact avec vous pour les départements dans lesquels ils ontl'intention de déclarer l'ouverture de leurs premiers sites dès le 13juin, afin de faciliter le tuilage entre l'ouverture de ces sites et lafermeture des nôtres, qu'il vous appartiendra de décider. Je rappelleque les opérateurs ont un an pour démontrer qu'ils respectentcomplètement leurs obligations d'implantation territoriale.Enfin, cinq autres opérateurs ont manifesté un intérêt fort pour laréforme mais n'ont pas encore déposé un dossier de demande.La DSCR reste bien évidemment à votre disposition pour tout complémentd'information qui vous semblerait utile.
Bien cordialement.EB---Emmanuel BARBEdélégué interministériel à la sécurité routièredélégué à la sécurité et à la circulation routièresMinistère de l'intérieur, Paris