Le 12 avril 2016, le SNICA-FO rencontrait le DRH Stanislas BOURRON. Trois dossiers ont été abordés à cette occasion :
- Primes (RIFSEEP) : lire ci-dessous
- Modification statutaire des DPCSR et IPCSR et Charte de gestion : cliquer ici
RIFSEEP
RAPPEL :
Le RIFSEEP se compose de 2 parties :
- L’IFSE (part fixe)
- Le CIA (part variable, non-reconductible d’une année sur l’autre, versée en une fois à la tête du client)
La DRH nous a remis le projet de circulaire sur l’IFSE qui sera applicable aux IPCSR et DPCSR. Pour l’heure, il s’agit d’un document de travail. Il n’est donc pas diffusable.
Le CIA fera l’objet d’une circulaire spécifique courant 2016. Nous avons obtenu l’engagement de la DRH que le CIA dont le montant reste à définir, sera bien versé aux agents en 2016, ce dont nous nous félicitons.
ERREURS :
En préambule, nous avons informé la DRH de certaines erreurs de montant de l’IFSE relevées sur les bulletins de salaire. N’hésitez pas à faire remonter par vos délégués syndicaux si vous avez un doute.
IPCSR : IFSE = votre PSR + votre ISP modulée de 2015.
DPCSR : IFSE = Montant 2015 de la PFR.
REVALORISATION DE L’IFSE :
Le SNICA-FO revendique toujours une augmentation de l’IFSE pour l’ensemble des agents. La DRH indique qu’elle n’a pas reçu d’arbitrage favorable alors que la dynamique enclenchée par la grève laissait présager l’aboutissement de notre revendication. L’effritement du mouvement n’a pas permis de concrétiser ce scénario pourtant extrêmement bénéfique. La revendication est légitime. Elle reste en place.
Pour mémoire, l’IFSE constitue la part « fixe » du RIFSEEP. Ainsi toute augmentation de l’IFSE est acquise pour le reste de la carrière.
Dans ce projet de circulaire, l’IFSE sera systématiquement réévaluée dans les cas suivants :
1- Avancement de grade (promotion dans les classes supérieures)
- Promotion de 3ème en 2ème classe : augmentation supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui
- Promotion de 2ème classe en 1ère classe : augmentation très supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui
- Promotion de DPCSR à DPPCSR : augmentation significative du montant.
- Disposition rétroactive au 1er janvier 2016. Tous les agents ayant obtenu une promotion au titre de 2016 sont donc concernés.
2- Mobilité :
C’est la nouveauté : une augmentation de l’IFSE sera effective lorsqu’un agent obtiendra une mutation. Cette revalorisation est néanmoins soumise à condition : l’agent doit pouvoir justifier d’au moins 3 ans sur son dernier poste et doit détenir une ancienneté d’au moins 4 ans dans la fonction publique.
- Disposition rétroactive au 1er janvier 2016. Tous les agents ayant pris leur nouveau poste en 2016 et remplissant les conditions ci-dessus sont donc concernés.
Si ces mesures seront bénéfiques pour les agents qui sont promus ou qui obtiennent une mobilité, il n’en reste pas moins que les agents qui ne peuvent plus être promus ou qui n’envisagent plus de mobilité se sentiront légitimement lésés !
La DRH se contente à l’heure actuelle de proposer à la DGAFP de réduire la périodicité de la clause de revoyure pour le réexamen de l’IFSE. Pour rappel, cette clause de revoyure est à l’heure actuelle fixée à 4 ans et n’implique pas une revalorisation automatique. Une périodicité de 2ans, telle que nous la revendiquons, serait certes une avancée mais ne garantirait en rien une augmentation effective. En ce sens, cette option ne compenserait pas le manque à gagner de l’agent qui n’est pas promu et ne mute pas.
DISTINCTION IDF / PROVINCE :
Le SNICA-FO a revendiqué qu’une distinction soit faite entre les IPCSR et DPCSR affectés en Île-de-France et ceux affectés en province. Cette possibilité existe dans les textes cadre du RIFSEEP et s’applique à d’autres corps du MI.
Nous avons donc exigé une augmentation sensible du régime indemnitaire pour cette région avec deux objectifs affichés : d’abord tenir compte de la cherté de la vie dans cette région et dans le même temps, inciter les agents à y rester, donc à stabiliser les effectifs. Il est évident que cette revendication ne lèsera en aucune façon les agents de Province qui sont assurés par les textes du maintien du montant de leur RIFSEEP.
Dans ce projet de circulaire, il est indiqué qu’un DPCSR qui quitte l’Île-de-France pour la province, pourrait voir son IFSE abaissée jusqu’à son plancher. Injuste et inacceptable !
Si, comme nous le revendiquons, un bonus était servi aux agents d’Île-de-France, il ne serait pas illégitime qu’ils ne le touchent plus, une fois affectés en Province. Mais pour l’heure, les IPCSR et les DPCSR bénéficient du même régime indemnitaire en Île-de-France et en province. Pour le SNICA-FO, il est donc exclu qu’ils puissent perdre quoi que ce soit en quittant la région parisienne.
Nous nous attacherons donc à faire modifier ce passage.
LES QUESTIONS QUI RESTENT EN SUSPENS :
Sur l’IFSE comme sur le CIA, des questions ne trouvent pas réponse auprès de l’Administration :
- Quelle enveloppe et quel montant pour la clause de revoyure ? Comment sera-t-elle répartie ?
- Pour le CIA, la DRH indique qu’un montant moyen individuel, multiplié par le nombre d’agents d’un département, sera à disposition des BER en fin de chaque année. Ensuite la hiérarchie répartira l’enveloppe comme bon lui semble. La même logique inégalitaire est donc privilégiée : pour qu’un agent bénéficie d’un montant supérieur à la moyenne, il faut qu’un autre touche moins. Ainsi s’accélère encore l’individualisation des carrières et se renforce l’adage « diviser pour mieux régner ».
- Quels critères seront retenus pour décider si un agent « mérite » de bénéficier d’une augmentation de son IFSE au moment de la clause de revoyure ou de se voir attribuer le CIA ? Alors que le dispositif est en place depuis le 1er janvier, l’Administration est pour l’heure incapable de répondre à ces questions.