Les multiples problèmes rencontrés dans le cadre des élections nous contraignent
à engager un recours en annulation des scrutins.
Irrégularités constatées :
- matériel de vote incomplet dans plusieurs départements (pas de bulletin SNICA-FO).
- matériel arrivé hors délai (8 jours au moins sont requis entre la réception du matériel et la date du scrutin).
- enveloppe n°2 dépourvue de l'étiquette d'identification de l'agent : certains collègues ont apposé leur signature mais n'ont pas précisé leurs nom-prénom-service-matricule. La notice explicative ne donnait pas d'indication à ce sujet.
Nous devons bien entendu fournir à notre avocat un maximum de preuves de ces dysfonctionnements :
Vous trouverez donc en PJ de ce post (à droite de votre écran) un modèle de déclaration sur l'honneur à nous retourner le plus rapidement possible par mail ou par voie postale (timbres remboursés sur simple demande).
Joignez-y tout élément en votre possession :
- feuille d'émargement signée des agents au moment où on leur a remis le matériel de vote
- accusé de réception des courriers recommandés
- copie de l'enregistrement, sur un registre de l'administration, des problèmes rencontrés
- etc.
Ainsi qu'une copie (ou la photo) de votre pièce d'identité.
Persuadés que vous prendrez la mesure de la nécessité d'un vote en bonne et due forme pour que ces scrutins gardent toute leur valeur, nous comptons sur chacun de vous pour nous retourner ces attestations (voir PJ à droite de votre écran) et justificatifs dans les meilleurs délais.
Vos délégués syndicaux et le bureau national sont à votre disposition pour toute précision.