Le SNICA-FO a de nouveau saisi Emmanuel Barbe sur la recrudescence de pratiques déviantes au sein des OA. Retrouvez le courriel ci-dessous :
Le 6 janvier 2017 à 10:39, SNICA-FO bureau national <snica.fo@gmail.com> a écrit :
Monsieur le Magistrat,
Lors de notre audience du 28 juillet dernier, nous vous faisions part de dysfonctionnements graves survenus chez un organisme agréé à Toulouse. Ce dernier examinait des candidats en ETG sans justification valable de leur identité.
Malheureusement, depuis, d’autres dérives ont été recensées : il semble qu’une pratique répandue (en tous cas confirmée en plusieurs endroits du territoire) consiste à examiner des candidats sans qu’aucun dossier de demande de permis de conduire n’ait été enregistré au préalable par les BER ou par les services de préfecture.
D'une part, ces pratiques suscitent chez les IPCSR et DPCSR leur indignation. Ils observent que ce type de dérives était impossible du temps où ils effectuaient cette mission de service public. Il est à noter, d'autre part, que ces manquements discréditent la réforme engagée et qu’ils peuvent même être à l’origine de tensions sur le terrain lorsque le candidat est contraint de régulariser sa situation.
Comme vous nous aviez invités à le faire en juillet dernier, nous portons ces informations à votre connaissance, afin que vous saisissiez les services de l’Etat compétents pour mettre un terme à ces pratiques.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Magistrat, à l’assurance de ma respectueuse considération,
Laurent DEVILLE, Secrétaire général adjoint