Vous trouverez en bas de page un courrier du Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur, en réponse à nos sollicitations. Et ci-dessous, les commentaires du SNICA-FO.
1er paragraphe : Contexte
Le Secrétaire Général du MI indique qu'il répond à notre mail du 10 septembre.
La chronologie est pourtant bien différente :
- 9 juillet : audience bilatérale au cours de laquelle le SG s’engage à nous répondre rapidement sur l’ensemble des sujets que nous avons évoqués.
- 10 septembre : n’ayant toujours rien reçu, le SNICA-FO relance le SG par mail en lui rappelant l’ensemble des thèmes attendant réponse.
- Trois mois plus tard, le 7 octobre, arrivent enfin les "réponses" du SG.
Paragraphe 2, 3, 4, 5 : CCER
Depuis presque deux ans, le SNICA-FO se bat à tous les niveaux pour obtenir le maintien de la seule instance « métier » spécifique aux IPCSR et DPCSR, à savoir le CCER. Cette instance obtenue par le SNICA-FO en 2007 permet en effet, de formaliser le dialogue social sur l’ensemble de ces sujets :
- Il est convoqué au moins 2 fois/an.
- Des votes sont organisés.
- Des procès verbaux sont rédigés après chaque réunion.
- Cette instance permet en outre de prendre en considération à sa juste mesue le vote des IPCSR et DPCSR puisque le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale est fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles (dernières en date : décembre 2014).
Nous noterons ici la fin de non-recevoir du SG qui, malgré les efforts déployés pour laisser croire à un dialogue social optimisé, entérine en réalité que désormais :
- Les réunions ne seront organisées que lorsque la DSCR y sera disposée (finis les cycles réguliers de réunions que garantissait le CCER).
- Il n’y aura plus de procès verbaux officiels de ces réunions : la DSCR pourra donc tout à fait renier des engagements pris en réunion puisqu'il n'y aura plus de traces écrites officielles.
- La représentativité des organisations syndicales ne sera plus respectée lors de ces réunions... dans lesquelles il n’y aura d’ailleurs plus de votes !
Le « mythe du transfert à l’identique » maintes fois mis en avant par l’Administration et autant de fois dénoncé par le SNICA-FO, continue ainsi à démontrer l’étendue de son imposture.
Enfin, faire le pari, comme semble vouloir le faire l’Administration, que supprimer des instances de dialogue suffira à bâillonner les IPCSR et DPCSR, c’est commettre une grave erreur : car si le ressenti des agents ne peut plus s’exprimer au sein d’instances spécifiques, il prendra nécessairement d’autres formes moins apaisées…
Paragraphes 6 & 7 : Assurance des véhicules personnels
Le combat mené par le SNICA-FO sur ce sujet semble enfin porter ses fruits. L’analyse systématiquement mise en avant par nos délégués syndicaux dans tous les départements, est désormais confirmée par le MI. Une note spécifique doit être diffusée à l’ensemble des services déconcentrés. Les IPCSR et DPCSR n’ont donc pas à fournir d’assurance complémentaire pour assurer leurs véhicules personnels. Le SNICA-FO n’a jamais accepté l’idée que les agents déboursent leurs propres deniers pour aller travailler et la persévérance a une nouvelle fois payé. Quant à l’analyse juridique évoquée (3ème promesse de ce genre depuis 2007), si elle venait à être produite, elle devra confirmer cette lecture. A défaut, pour le SNICA-FO, c’est à l'Administration que reviendra la prise en charge du supplément d’assurance.
Paragraphe 8 : Temps de travail
Le terme de « convenu » apparaît bien ici comme une provocation : il s’agit bien d’une décision unilatérale de la DSCR-ERPC qui a considéré que l’arrivée des tablettes a réduit le temps de travail ! Ainsi pour l’Administration, le dispositif de compensation de 4 jours de congés supplémentaires par an (qui ne compense pourtant que 9 mn de dépassement de temps de travail par jour) peut être supprimé !
Le SNICA-FO continue de revendiquer des travaux sur les missions et tâches dévolues aux IPCSR et DPCSR ainsi que leur chronométrage. En rejetant systématiquement cette demande, le ministère démontre qu'il sait pertinemment que nous dépassons tous la durée légale du travail. Il devra pourtant satisfaire ce point essentiel de nos revendications rapidement s’il veut éviter un conflit social.
Paragraphe 9 : Chorus-Astrow
Dans ce paragraphe, où il est fait référence à la revendication du SNICA-FO qui vise à exclure les IPCSR de la saisie sur CHORUS et ASTROW, le SG du MI renvoie la balle à la DRH et à la DSCR. Nous ne manquerons pas de remettre le sujet sur la table lors des prochaines réunions à la DCSR (10 et 24 novembre) ainsi qu’à la DRH dès que nous connaîtrons la date de l’audience prévue depuis le mois de septembre.
Conclusion : instance de dialogue social supprimée, conditions de travail ignorées, discussions au point mort, le SG du MI continue de mépriser les IPCSR et DPCSR ! Dans le même temps, le dossier "assurance des véhicules personnels" démontre que la persévérance et la détermination sont des atouts précieux. Nous devrons nous en souvenir pour aller chercher collectivement satisfaction sur les autres sujets (déroulement de carrière, missions et temps de travail, CCER…).
