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Courrier DRH : IPCSR, DPCSR et RIFSEEP
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Courrier DRH : IPCSR, DPCSR et RIFSEEP

 
Posté le 15/10/2015

Paris, le 15 octobre 2015 

Madame Nathalie COLIN

Directrice des ressources humaines du MI

  

Référence : PM/TK/043/15

Objet : IPCSR, DPCSR et RIFSEEP 

 

Madame la Directrice,

Nous souhaitons de nouveau vous interpeller sur le projet de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des IPCSR et DPCSR.

Les textes réglementaires y afférents prévoient que la répartition des agents entre les différents groupes de fonctions et la fixation des montants et plafonds correspondants, se font au regard de critères professionnels tels que les missions exercées. Ainsi, ce régime indemnitaire est déconnecté du grade. C’est la raison pour laquelle, Force Ouvrière rejette ce dispositif qui constitue en réalité un instrument de fusions et de suppressions de corps et en aucun cas un progrès pour les agents.

Le SNICA-FO constate que l’architecture proposée par vos services repose sur une division du corps des inspecteurs en deux groupes distincts, établie en fonction du grade. C’est la démonstration que le corps des IPCSR, personnels effectuant statutairement tous les mêmes missions, ne cadre pas avec ce dispositif et qu’il doit être exclu de son champ d’application.

L’indicateur 1.1 du programme 148 du PLF 2016 (Extrait du bleu budgétaire de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») indique que la dérogation reste possible dans le cadre actuel des échanges interservices.

Aussi revendiquons-nous que les IPCSR fassent partie des corps proposés au régime dérogatoire du RIFSEEP par votre administration auprès de la DGAFP. Quoique vos services nous opposent un contexte budgétaire très contraint, nous réitérons parallèlement notre demande de déplafonnement et de revalorisation des primes qui sont actuellement servies aux inspecteurs. Il s’agit là, après trois années sans aucune augmentation de leur régime indemnitaire malgré des promesses renouvelées, d’une attente très forte des personnels.

En ce qui regarde les DPCSR, l’entrée dans ce nouveau dispositif, rendue incontournable du fait de leur actuelle adhésion à la PFR, doit se traduire par une augmentation significative de la part non modulable du régime indemnitaire. Les contraintes extrêmement importantes vécues par l’encadrement de l’éducation routière imposent une attention soutenue de votre part à cette revendication.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l’assurance de toute ma considération.

 

                                                                                                                                            Pascale MASET

                                                                                                                                        Secrétaire Générale

 

 

Copie :   Catherine BACHELIER, chef du BFPP

 

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