Un arrêté modifiant celui du 8 novembre 2012, qui fixe les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) a été publié au Journal Officiel (voir PJ).
Afin de promouvoir l'AAC, dont l'attractivité est très affaiblie depuis le "permis à 17 ans", alors que cette filière apporte de très loin les meilleurs résultats en matière de Sécurité routière et de taux de réussite à l'examen, la DSR essaie de trouver des solutions.
Cet arrêté crée donc une équivalence entre la formation initiale de l'AAC et la formation pratique de l'option quadricycle de la catégorie AM.
Cela permettra aux titulaires d'une AFFI, obtenue dans le cadre de l'AAC, y compris avant le 1er mars 2024, de se voir délivrer une attestation de suivi de formation pratique du BSR option quadricycle.
Par ailleurs, il est désormais possible pour les écoles de conduite de refuser la délivrance de l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR aux motifs suivants :
• assiduité insuffisante ;
• participation non active à la formation ;
• non-respect des règles de sécurité essentielles à la conduite.
Ces refus ne peuvent intervenir que pour les formations réalisées à partir du 1er mars 2024 ou postérieurement.
Sur le papier, c'est une mesure positive. Dans les faits, elle risque de ne pas être utilisée aussi souvent qu'il le faudrait, pour ne pas contrarier l'élève, qui est à la fois cliant et vecteur potentiels d'autres inscriptions...
Le SNICA-FO qui avait participé à la réunion de présentation de ce texte, réaffirme que ces mesures ne suffiront pas à relancer l'AAC, et de loin.