La prime pouvoir d'achat (de 300 à 800e bruts) sera versée en une fois sur les payes d'octobre OU de novembre OU de décembre (fonctionnaires d'Etat), aux agents payés moins de 3 250 € bruts par mois.
Pour mémoire, le calculateur est ici.
Aucune démarche n'est à effectuer, le versement est "automatique".
Conditions pour bénéficier de la prime (les 3 se cumulent) :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date antérieure au 1er janvier 2023
-
- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Montant versé :
Le décret prévoit un barème qui comporte sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d'achat |
|---|
| Inférieure ou égale à 23 700 € |
800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € |
700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € |
600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € |
500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € |
400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € |
350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € |
300 € |
Le montant de la prime est proratisé à la fois en fonction de la durée d’emploi et/ou de la quotité de travail sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : un agent public ayant été employé 6 mois sur 12 percevra la moitié du montant de la prime de pouvoir d’achat. Il en est de même pour un agent employé sur une quotité de travail de 50 % sur la totalité de la période de référence, qui percevra également la moitié du montant de la prime.