Nous avons proposé au Ministre de l'intérieur de rencontrer ses services pour étirer jusqu'au bout les possibilités du dialogue social. Le Ministre a répondu favorablement.
Le SNICA FO sera reçu courant septembre.
Retrouvez ci-dessous notre courrier, suivi de la réponse du Ministre.
Paris, le 18 août 2021
Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l’Intérieur
Référence : SG/18/21
Objet : Proposition de rencontre avec vos services.
Monsieur le Ministre,
Le 22 juin dernier, mon organisation syndicale déposait un préavis de grève couvrant la période du 30 juin au 1er octobre 2021. Traduisant un mécontentement aux causes multiples, il met tout particulièrement en avant la nécessité d’augmenter le plafond d’emploi des IPCSR et des DPCSR, le besoin d’une reconnaissance significative en matière indemnitaire, et le caractère urgent d’un remplacement systématique et global des tablettes tactiles utilisées en examen du permis de conduire.
Dans la foulée, vous demandiez à la délégation à la sécurité routière (DSR) de prendre notre attache afin de convenir d’une réunion qui s’est tenue le 29 juin. A son terme et avant même que nous consultions nos instances, nous observions son infructuosité. C’est la raison pour laquelle un échange complémentaire informel s’est tenu par téléphone à ma demande aussitôt après, entre Madame la Déléguée et moi-même. Toujours attentif à la voie de la conciliation, le SNICA-FO avait ainsi pour ambition d’évoquer plus avant les pistes susceptibles d’aboutir à un point d’équilibre.
A l’entête de la « sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire » (SDERPC), un « relevé de conclusions » non signé nous est parvenu le 30 juin dans la soirée, sans égard pour le second échange.
Durant tout l’été, le SNICA-FO a publié hebdomadairement auprès des inspecteurs et délégués son analyse point par point de ce document. Il est invariablement apparu, qu’outre la forme insatisfaisante de ce dernier, le fond se contentait de rappeler l’existant quand il ne signifiait pas une fin de non-recevoir.
A l’occasion de réunions qui se tiendront partout sur le territoire début septembre avec l’ensemble de ses mandants, mon organisation syndicale finalisera la stratégie d’action au regard du statu quo adressé par la DSR en retour de notre préavis de grève.
La légitimité du mécontentement ne nous fait pas perdre de vue que les enjeux sociaux représentés par l’examen du permis de conduire s’accommodent mal d’une interruption de l’activité des IPCSR et DPCSR pour fait de grève, a fortiori dans un contexte que les médias qualifient de dégradé suite à la crise sanitaire.
La haute conscience que nous avons du service public nous incite donc à étirer le fil du dialogue social à son maximum et à tout mettre en œuvre pour éviter sa rupture. Il demeure évident que tout élément tangible faisant écho aux revendications rappelées en introduction de ce courrier, ayant valeur d’engagement concret et sincère, serait susceptible d’infléchir les débats que nous aurons début septembre avec les agents et les orientations que nous arrêterons avec eux.
Persuadée de l’attention que vous porterez à notre démarche, je me tiens à disposition de vos services pour convenir d’une rencontre dans les jours qui viennent, si cette proposition devait emporter votre adhésion.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Jean-Benoît Albertini, Préfet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Monsieur Olivier Jacob, Préfet, DMAT
Madame Laurence Mézin, DRH du ministère de l’Intérieur
Madame Marie Gautier-Melleray, DISR
Monsieur Laurent janvier, secrétaire fédéral FEETS-FO
