Voulez-vous vraiment supprimer cette ressource ?

Réglementation

Rechercher

  • Retrouvez-nous sur
  •  
  •  
◄ Précédente   ressource 555 sur 1637   Suivante ►
 
Textes Journal Officiel : Examens B, B1, A1 et A ; Signalisation routière
Cliquez pour rendre cette question favorite

Textes Journal Officiel : Examens B, B1, A1 et A ; Signalisation routière

 
Posté le 12/07/2021

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

Publics concernés : établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, inspecteurs au permis de conduire et de la sécurité routière, délégués au permis de conduire et de la sécurité routière, candidats aux épreuves du permis de conduire et centres d'expertise et de ressources des titres.
Objet : modifications de mesures relatives à l'éducation routière et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l'état d'urgence.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021.
Notice : le présent arrêté modifie temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, sur le site Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/INTS2120224A/jo/texte

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

Publics concernés : établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, inspecteurs au permis de conduire et de la sécurité routière, délégués au permis de conduire et de la sécurité routière, candidats aux épreuves du permis de conduire et centres d'expertise et de ressources des titres.
Objet : modifications de mesures relatives à l'éducation routière et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l'état d'urgence.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021.
Notice : le présent arrêté modifie temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, sur le site Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/INTS2120226A/jo/texte

Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l'article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l'Etat détermine les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale. Ces modifications concernent :
- la signalisation des zones d'obligation d'équipements en période hivernale prévues par les articles L. 314-1 et D. 314-8 du code de la route ;
- l'adaptation de la signalisation routière existante relative aux équipements prescrits sur les routes fréquemment enneigées ;
- l'intégration de la signalisation de balisage lumineux dans les tunnels.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/INTS2115387A/jo/texte

 

(c) 2014-2019 - SNICA FO - Mentions légales - Réalisation myLittleTools