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IPCSR-DPCSR / SITUATION DE CONFINEMENT :  LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS
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IPCSR-DPCSR / SITUATION DE CONFINEMENT : LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS

 
Posté le 20/03/2020

De nombreuses questions se posent sur la situation actuelle, liée notamment au confinement imposé par l’épisode de Coronavirus. Voici un certain nombre de réponses que nous pouvons d’ores et déjà vous apporter.

N’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux pour toute question complémentaire.

Examens annulés jusqu’au 31 mars

Par mail du 18 mars, la DSR indique que les examens sont annulés jusqu’à la fin du mois de mars (annulation reconductible toutes les semaines par la suite).

Pour les IPCSR et DPCSR, 2 situations doivent être distinguées :

  1. Le télétravail : les consignes de la DSR précisent que le télétravail concerne les DPCSR, adjoints, répartiteurs…
  2. Le placement en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour les agents non concernés par le télétravail (donc les IPCSR)

Le positionnement des IPCSR en ASA (Autorisation spéciale d’absence)

Conformément aux consignes de la DSR, aucun IPCSR ne doit se déplacer sur un centre d’examen.

Les agents placés dans cette position doivent néanmoins rester joignables, car ils sont susceptibles d’être appelés pour suppléer des agents qui seraient devenus indisponibles (attention les ASA ne génèrent pas de RTT).

Nous invitons les IPCSR qui seraient appelés pour renforcer des équipes à se rapprocher de leur délégué syndical du SNICA-FO qui pourra les conseiller.

Rappelons en effet :

  • que le confinement est la règle générale et qu’il est mis en œuvre pour répondre à un problème sanitaire grave
  • que la participation à des missions essentielles est l’exception à la règle

Ainsi, chaque sollicitation d’un IPCSR doit être examinée à cette lumière.

Quoi qu’il en soit, le SNICA-FO rappelle que l’entretien professionnel ne doit se fonder que sur l’exécution des missions statutaires. L’an prochain, il conviendra donc d’être vigilant : ces épisodes ne devront pas apparaître.

 

Le télétravail

Comme évoqué plus haut, la DSR précise que télétravail concerne les DPCSR, leurs adjoints et les personnels de répartition. Rappelons que le télétravail nécessite une dotation en matériel informatique de la part de l’Administration. Lorsque l’agent est en télétravail, il remplit donc normalement ses missions et n’est donc pas placé en ASA.

La rémunération

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique a annoncé qu'il donnera instruction à l'ensemble des employeurs pour que la rémunération soit maintenue dans son intégralité (indiciaire et régime indemnitaire).

Cet engagement vaut pour les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique.

Quoi qu’il en soit, que ce soit fonctionnaires ou contractuels, si des soucis apparaissaient sur les paies, contactez en urgence votre délégué syndical.

 

Les cycles de mobilités et CAP

A compter du 16 mars, et jusqu'à nouvel ordre, les situations de mobilité pour lesquelles les arrêtés n'ont pas encore été édités, ainsi que toute situation nouvelle (recrutement, mobilité, contrat) seront mises en stand-by. Aucun acte réglementaire nouveau ne sera pris par les services de la DRH.

Les mobilités du mouvement "fil de l'eau", même celles qui ont fait l'objet d'une validation de principe mais pas d'un arrêté, sont reportées sine die, tandis que les opérations de mobilité "cycle normal" (initiées début mars) et d'avancement, sont suspendues.

Les CAP prochainement prévues pour traiter de dossiers individuels sont également annulées et seront reprogrammées ultérieurement.

 

Le jour de carence

Le problème se pose pour les agents malades en cette période.

Le secrétaire d’Etat à la fonction publique a dit qu'il « fermerait les yeux » sur les employeurs qui n'appliqueraient pas le jour de carence dans cette période plus qu'exceptionnelle.

Par ailleurs, il chercherait une solution législative pour supprimer le jour de carence avec un effet rétroactif.

 

FO Fonction Publique :

FO fonction publique a rappelé le caractère exceptionnel de la situation ainsi que le dévouement et le professionnalisme des fonctionnaires malgré le manque de moyen récurrent pour faire face à cette crise sanitaire d'importance. Les réponses doivent être à la hauteur des enjeux, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Il n’est pas question de « fermer les yeux ».

La suppression de ce jour de carence serait une réponse forte, attendue par l'ensemble des personnels qui rendent opérationnel le service public, lui-même malade depuis des années de réformes budgétaires et purement comptables.

Le secrétaire d'état est resté sur sa position initiale et n'a pas souhaité s'engager plus dans cette voie.

De fait, FO Fonction Publique a saisi ce jour le Premier ministre.

Elle exhorte les employeurs publics à ne pas appliquer ce jour de carence !

Les représentants des employeurs des trois versants de la Fonction publique ont indiqué au ministre être en plein accord avec la décision de ne pas appliquer le jour de carence.

 

Concernant l’élaboration d'un texte à l'instar du décret du 21 janvier 2020 publié pour le secteur privé sur les mesures à mettre en œuvre dans cette crise sanitaire, le secrétaire d'Etat a refusé de transformer sa circulaire en décret, en expliquant qu'une circulaire a la valeur d'instruction et de recommandation et non d’obligation d’application à la lettre.

De plus, il ajoutera que les femmes enceintes seront éligibles à l'application d'ASA (autorisation spéciale d'absence) pour préserver la santé de ces personnels comme ceux ayant des pathologies chronique ou aigues.

 

Concours

L'ensemble des concours est ajourné jusqu’à nouvel ordre.

 

Garde d'enfants

Les personnels indispensables dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire verront leurs enfants gardés par les structures habituelles.

Les crèches et écoles auront une dérogation pour accueillir les enfants des agents concernés. Dans tous les cas, une solution de garderie doit leur être proposée.

 

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