Paris, le 22 février 2018
Monsieur Emmanuel BARBE
Magistrat, DISR
Référence : SG/02/18
Objet : CISR et modernisation des examens des catégories A1 et A2
Monsieur le Magistrat,
Le Premier ministre a dévoilé lors du Comité interministériel de la sécurité routière, le 9 janvier dernier, un plan baptisé « Sauvons plus de vies sur nos routes ». L’objectif consiste à faire baisser la mortalité routière, en augmentation depuis 3 ans. Parmi les dix-huit mesures annoncées, la quinzième vise à mieux protéger et responsabiliser davantage les usagers de deux-roues motorisés.
Ainsi, dès cette année, un rendez-vous pédagogique pour les parents d’un enfant mineur qui se présente au permis AM sera expérimenté sur le modèle de ce qui existe pour la conduite accompagnée. Pour le SNICA-FO, seule une formation validée par un examen effectué par un IPCSR apporterait la plus-value escomptée en matière de sécurité routière pour ces jeunes. De notre point de vue, ce principe doit d’ailleurs prévaloir pour toutes les catégories du permis de conduire.
Le dossier de presse précise en outre que les modalités d’examen pour les catégories A1 et A2 seront modernisées courant 2019, sans plus de précisions pour l’instant.
Le CISR se donne donc un an pour affiner le contenu de ces modifications et appliquer ces changements. Nous imaginons toutefois que quelques lignes directrices ont déjà été envisagées. Aussi, afin de garantir une parfaite transparence auprès de toutes les parties, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous en faire part.
Par ailleurs, dans la perspective de définir de la façon la plus pertinente les évolutions à envisager en matière d’examen, il nous paraîtrait opportun de mettre en place un groupe de travail dédié à ce thème spécifique. Les organisations représentatives des IPCSR et DPCSR y seraient conviées afin d’apporter leur éclairage et leur contribution.
Du côté de l’organisation syndicale majoritaire de la filière, le maintien des examens A1 et A2 dans le giron des IPCSR et DPCSR apparaît incontournable et nécessaire. Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous confirmer ce préalable.
Enfin, il va sans dire que le SNICA-FO partage pleinement la volonté du Gouvernement d’enrayer la mortalité des 18-34 ans, usagers les plus vulnérables puisqu'ils représentent 43% des motocyclistes tués. C’est donc avec le souci constant de la qualité du service public rendu aux usagers que nous souhaitons contribuer aux travaux commandés auprès de la DSR.
Dans l’attente de votre réponse sur ces différents points, je vous prie de croire, Monsieur le Magistrat, à l’assurance de ma respectueuse considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Nicolas LERNER, Préfet, Directeur adjoint du cabinet du Ministre de l’intérieur.
Madame Juliette PART, Conseillère administration territoriale auprès du Ministre de l'Intérieur.
Monsieur Alexandre ROCHATTE, Contrôleur général des armées, Adjoint au DISR
Monsieur Pierre GINEFRI, Sous-directeur ERPC