Le SNICA-FO a de nouveau écrit au secrétaire général du MI au sujet du dépassement du temps de travail des IPCSR et DPCSR (voir courrier ci-contre).
La réponse reçue confirme la désinvolture et le désintérêt de l’Administration envers les difficultés quotidiennes vécues par les agents de l’Education Routière.
Le SG du MI tente de justifier la fin des jours de compensation au prétexte suivant :
« Le dispositif de compensation mis en œuvre depuis 2010 visait à prendre en compte le temps de travail supplémentaire généré par la saisie informatique des résultats des épreuves pratiques du permis de conduire. » (cf. courrier en fin d’édito)
Pourtant, la saisie des résultats pratiques ne constitue que l’un des facteurs -parmi tant d’autres- conduisant au dépassement du temps de travail.
En effet, c’est l’ensemble des nouvelles modalités d'évaluation des épreuves du permis de conduire mises en œuvre depuis 2010 qui doit être observé. Ainsi doivent être prises en compte les procédures actuellement en vigueur nécessitant en particulier l’évaluation systématique de 14 items pour chaque candidat en permis B, et d’une façon plus générale l’ensemble des modalités d’examen qui ne permettaient déjà pas le respect des 35 minutes quand la journée était composée de 12 unités… Alors que la durée officielle de l’épreuve a été établie à 32 minutes, l’ajout d’une treizième unité n’a fait que dégrader la situation.
Les chronométrages effectués à l’époque par la société BVA portaient, non sans raison, sur l’ensemble de la journée d’examen.
La note du 29 janvier 2013 sur les jours de compensation est très claire sur le sujet :
"Les nouvelles modalités d'évaluation des épreuves du permis de conduire et la mise en place dès 2010 de nouveaux applicatifs informatiques (comme le nouvel Aurige pour la saisie des résultats d'examen du permis de conduire) ont amené les examinateurs à des dépassements de la durée de travail quotidienne de 7H42 fixé par le RIN ARTT et la circulaire du 25 mars (...)".
Le dépassement du temps de travail était donc déjà bien dû à 2 facteurs :
- Les nouvelles modalités d’évaluation
ET
- Les nouveaux applicatifs informatiques.
Cette note de janvier 2013 a été complétée par une autre, du 24 juillet 2013, qui disait :
« Il est utile de rappeler que l’objectif de la mesure est de compenser la surcharge de travail à laquelle les IPCSR ont dû faire face depuis 2010 en raison de la mise en vigueur des nouvelles modalités d’évaluation des candidats à l’épreuve pratique du permis B ainsi que l’utilisation de nouveaux appareils applicatifs de saisie des résultats d’examen. Cette surcharge de travail, conduisant à un dépassement de la durée journalière de travail, est liée aux activités d’examen des IPCSR et donc à leur présence dans les cellules éducation routière en activité d’examen. »
Pourquoi le MI occulte-t-il la première partie, en affirmant péremptoirement que le dépassement de travail n’est dû qu’à la saisie des résultats ?
Il semble qu’une fois de plus, le secrétariat général du MI fasse une confiance aveugle à la DSCR-ERPC… Comme il l’a fait au sujet des délais d’attente en 2014 !
Le dispositif de compensation du dépassement du temps de travail s’impose donc jusqu’à ce que les tâches incombant aux IPCSR soient clairement définies et chronométrées. Faut-il rappeler qu’en 2013, la DSCR déclarait lors d’un CCER que ces travaux seraient effectués après le déploiement des tablettes ? La même revendication est par ailleurs posée depuis des mois pour les DPCSR par le seul SNICA-FO.
Une promesse non-tenue et un courrier balayant d’un revers de main un sujet majeur touchant la qualité de vie au travail, voilà les réponses apportées par notre ministère à ses agents !
En ce qui concerne le temps alloué aux IPCSR pour effectuer les tâches administratives, il convient de noter qu’il avait été fixé en 2002. Or à cette époque, les tâches administratives étaient tout à fait différentes : par exemple, nous n’utilisions pas la messagerie « Mélanie » et n’avions pas à gérer son lot quotidien de mails. Il n’était pas question non plus de saisir sur des applicatifs du type ARGOS ou CHORUS, ni de procéder à une descente des fichiers de candidats tous les matins à partir d’une tablette venue s’ajouter à la vérification et au renseignement des documents papiers… Ni de devoir jongler en examen avec la tablette, parfois capricieuse, et les bordereaux ou dossiers.
Ce courrier du MI, qui ignore honteusement tous ces éléments, est donc une pure provocation.
Quant aux DPCSR dont les conditions de travail intenables dégradent dangereusement la santé, ils apprécieront certainement l’attitude de leur ministère et la façon dont il balaye toute discussion sur ce sujet.
Sans la mise en place d’un rapport de force, IPCSR et DPCSR seraient contraints de faire le deuil de toute avancée sur ces thèmes… ce qui est inconcevable !
Le SNICA-FO appelle donc IPCSR et DPCSR à faire corps pour construire une mobilisation devenue incontournable malgré tous les efforts entrepris tout au long de l’année 2015 par notre organisation syndicale pour rétablir un dialogue social constructif.
Face au mépris du Ministère de l’Intérieur, c’est ensemble que nous irons chercher de meilleures conditions de travail et, au-delà, c’est ensemble que nous défendrons nos intérêts communs !
