Paris, le 7 juillet 2014
Jean-Robert LOPEZ
Préfet,
Délégué Interministériel à la Sécurité Routière
Référence : PM/LD/058/14
Objet : Organisation du travail/demande de CCER
Monsieur le Préfet,
Depuis le 1er juillet 2014, la modification du temps alloué aux épreuves des permis moto et du groupe lourd entraîne mathématiquement une diminution du nombre d'unités examiné quotidiennement. Les circulaires qui organisent les journées de travail des IPCSR n’ont pourtant toujours pas été actualisées.
En l'absence de ce cadre réglementaire revisité, certains IPCSR et DPCSR se voient imposer la seule volonté des services déconcentrés en matière de programmation des examens et de répartition des unités entre le matin et l'après-midi.
L’ajout d’un treizième examen quotidien en B, en septembre 2014 -disposition totalement inadaptée, conçue au mépris des personnels, des candidats et de la sécurité- nous laisse penser que vos services préparent les modifications des circulaires pour cette catégorie. La moto et le groupe lourd font certainement aussi l’objet d’une réécriture.
Je me permets d’attirer votre attention sur la circulaire du 25 mars 2003 qui doit donc être modifiée, mais maintenue :
D’une part, ce texte, fruit de luttes engagées en 2002 et en 2013, est le seul à s’appliquer aux contractuels du permis de conduire restés en gestion au MEDDE.
D’autre part, la caducité de certains acquis qu'il renferme constituerait un nouvel affront et viendrait ajouter à la colère de personnels déjà révoltés par les projets du ministère.
Enfin, toute disposition concernant la journée de travail des inspecteurs et délégués devant être examinée en CCER, nous vous demandons de bien vouloir prévoir la tenue de cette instance dans les meilleurs délais. Pour mémoire, après l’annulation de la réunion programmée le 13 mai, notre dernière demande n’a toujours pas été suivie d’effet !
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma considération.
Pascale MASET
Secrétaire Générale