Madame la Sous-directrice,
Comme suite à la demande du SNICA-FO, concernant le cadrage national de la vérification de l'identité des candidats et la conduite à tenir en cas de fraude suspectée ou avérée, vos services ont produit la note datée du 14 mai 2024.
Sur le principe, nous nous en félicitons. Nous regrettons toutefois que ce texte n'ait pas été soumis à notre relecture, conformément à la demande que nous avions formulée et qui visait à éviter certains écueils, notamment celui qui nous conduit à vous solliciter encore sur ce sujet.
Dans cette note, trois cas de figure sont distingués.
En l'état, cette instruction synthétise ce qui se pratiquait déjà, et n'apporte donc pas de plus-value. Or, ce qui a motivé notre revendication est principalement de connaître la conduite à tenir dans un quatrième cas de figure : celui où il y a un doute sur la concordance entre l'identité et la pièce justificative présentée. Ce point, essentiel au quotidien pour les agents, doit faire l'objet d'une consigne précise.
De notre point de vue, dans cette situation, l'examen doit avoir lieu. Cela signifie que le CEPC ne peut être validé par l'inspecteur à l'issue de l'épreuve. Ainsi, seul son DPCSR pourra prendre la décision de le faire, ou pas, en fonction du résultat de ses investigations,
Ce quatrième cas de figure étant majeur, à la fois pour maintenir un état psychologique compatible avec une évaluation/prestation de qualité, tant pour l'IPCSR que pour le candidat, et pour éviter des agressions, ne nous privons pas de revoir la note en allant au bout de sa raison d'être. A défaut, elle abandonnerait les inspecteurs à des choix possiblement dangereux pour eux, et inégalitaires pour les usagers.
Par ailleurs, nous nous permettons de rappeler la nécessité de préciser, dans les meilleurs délais, la conduite à tenir en cas de fraude suspectée à l'ETG, et en cas d'ivresse supposée du candidat. Ces sujets aussi engagent la responsabilité et la sécurité des agents, ainsi que la crédibilité de la filière. Des instructions nationales précises sont donc indispensables.
Nous restons naturellement à votre disposition pour échanger sur ces thèmes.
Bien cordialement,
Philippe Destarkeet
Secrétariat général