Un de nos collègues est accusé par la justice de « mise en danger de la vie d'autrui » pour avoir débuté un examen avec un candidat positif à l’alcool et aux stupéfiants. Notons que cet individu était par ailleurs détenteur d’une arme blanche (!).
Cet IPCSR a été entendu à trois reprises (!) par la Police et a fait l’objet de photos et d’empreintes judiciaires (!). Il est convoqué au tribunal fin juin pour le jugement.
Précisons d’emblée que notre collègue avait pris toutes les dispositions autorisées par son statut et les procédures. Mieux : il a prétexté un problème administratif pour alerter son DPCSR sur l’état du candidat, et a scrupuleusement respecté les consignes reçues, c'est-à-dire ne démarrer l’examen que si la police, contactée par le Délégué, acceptait d’intervenir, ce qui fût le cas.
L’Inspecteur a en outre fait le maximum pour temporiser, notamment en faisant descendre le candidat du véhicule pour effectuer un test de la vue. Puis, voyant les forces de l’ordre arriver, il a commencé l’examen et la police a ainsi pu intervenir dès le début de l’épreuve (moins de 100 m parcourus).
Que pouvait-il faire de plus ?
La suspicion d’ivresse n’est en effet pas répertoriée dans la nomenclature des motifs entraînant le report d’examen. Que cela soit un gros souci au quotidien est un fait, que cela se retourne contre l’un des nôtres est absolument inadmissible !
Le SNICA-FO, informé par sa Déléguée syndicale locale, a contacté et soutenu cet agent, et a par ailleurs saisi la DSR avec trois objectifs :
- Que toute la chaîne hiérarchique apporte le soutien nécessaire à l'IPCSR ;
- Qu’aucune sanction administrative ne lui soit infligée (nous avons eu l'assurance de la prise en compte de cette demande) ;
- Que des dispositions réglementaires de portée nationale soient prises dans les meilleurs délais, afin de soustraire tous les IPCSR, Exa-Mad* et DPCSR à des problèmes de ce genre (ce que l'Administration a compris et accepté).
Pour le SNICA-FO, ces règles pourraient être intégrées à la note nationale de cadrage sur la vérification de l’identité et le comportement à tenir en cas de fraude suspectée ou avérée, que nous réclamons depuis 15 mois (!).
En attendant l’action de la DSR, le SNICA-FO conseille vivement à tous les IPCSR, Exa-Mad et DPCSR de ne pas partir en examen avec un candidat qui ne semble pas dans son état normal, même s’il s’agit d’une simple suspicion.
Nous soutiendrons et accompagnerons tout agent qui serait inquiété pour avoir excusé un candidat sur ce motif.
* Examinateurs Mis à Disposition