Cette semaine, Damien MASCARAS, secrétaire général adjoint, est intervenu à la tribune du Conseil Fédéral de la FGF-FO devant les syndicats de fonctionnaires de tous les ministères.
Il a dénoncé les choix inacceptables du MI et leurs répercussions sur les IPCSR et les DPSCR.
Les débats se sont par ailleurs portés sur :
- Le combat contre les retraites
- Les salaires
- Les conditions de travail
- La PSC
La résolution de ce Conseil Fédéral, adoptée à l'unanimité, est en PJ de ce post.
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INTERVENTION DE DAMIEN
FRAUDES ET REPERCUSSIONS SUR LES IPCSR & DPCSR
Chers camarades,
Je suis Damien Mascaras, SGA, et je vous apporte le salut fraternel du SNICA, syndicat ultra majoritaire dans la filière permis de conduire et sécurité routière.
Depuis la réforme du PC de 2014, les IPCSR se sont vus dépossédés de plusieurs de leurs missions dont la plus symbolique : l'examen du code de la route.
Cette mesure destructrice pour le service public du permis de conduire correspond à une misérable économie de 65 ETP !
En outre, plusieurs missions nous ont été confisquées ou ont été directement confiées au privé.
Anticipant les conséquences désastreuses de ces externalisations, le SNICA a œuvré, dès 2014, pour que les missions de contrôle des IPCSR et DPCSR soient développées et renforcées. Le Ministère de l'Intérieur a accepté de mettre en place un Groupe de Travail, tout en refusant d'augmenter les moyens alloués à ces missions de contrôle. Résultat : ces travaux n'ont aboutis qu'à des décisions insuffisantes et quasi inefficaces.
Et bien entendu, ce qui devait arriver arriva !
La fraude au code de la route, et la délivrance d'autorisations de conduire de complaisance par les AE (donc sans formation), par exemple pour le permis cyclomoteur et voiturettes (des ados !) se sont développées à vitesse grand V.
Elles sont aujourd'hui massives, visibles sur tous les réseaux sociaux et peuvent aller de la "simple" triche le jour de l'examen, à des usurpations d'identités en grand nombre, en passant par la vente pure et simple du code de la route.
Ainsi, l'examen le plus passé en France est devenu aux yeux de nombre de candidat une simple marchandise. Ces choix délétères ont donc considérablement détérioré l’image du service public du permis de conduire.
Et le comble du comble c'est que le Ministère de l'Intérieur, non content d'avoir introduit ces fraudes massives dans un secteur où elles ne constituaient jusque-là qu'un épiphénomène, fait aujourd'hui supporter aux Inspecteurs et Délégués les conséquences de ses choix désastreux.
En effet, les Délégués doivent gérer des milliers de dossiers frauduleux, et les IPCSR sont appelés à lutter contre la fraude… pendant les examens, ce qui entraîne une dramatique recrudescence des agressions !!!
Pour le SNICA-FO c'est non !
On ne peut être à la fois le fonctionnaire bienveillant qui met tout en œuvre pour mener un examen de qualité dans un climat serein, et en même temps être l'agent en charge de l'aspect répressif par le biais du contrôle.
Les deux missions nous incombent, mais elle ne sont pas miscibles !
En agissant de la sorte, le ministère de l'Intérieur met ses agents en danger : 6 agressions par mois depuis début 2023, contre 1 par mois avant cette réforme !
Le SNICA est donc désormais à pied d'œuvre pour contraindre l'Administration à prendre toutes ses responsabilités et à déployer urgemment des mesures adaptées pour protéger ses agents.
Pascale, la SG du SNICA, et mon homologue Stéphane, sont d'ailleurs à Lyon aujourd'hui pour rencontrer les services préfectoraux suite aux événements de vendredi dernier, dont l'Administration locale ne semble pas mesurer la gravité.
La meilleure solution, et de loin, pour éradiquer la fraude et limiter au maximum les agressions, c'est de ramener l'examen du code de la route dans le giron public.
C'est ce que nous revendiquons, et nous ne lâcherons pas !
Merci pour votre attention.
Vive la FGF-FO, vive le SNICA-FO !