-------- Courriel original --------
| Objet : |
Vote à l'urne - Instruction SG du 2 décembre 2022 |
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| Date : |
06/12/2022 19:18 |
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| De : |
Sous-directrice ERPC |
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| À : |
DPCSR |
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| Cc : |
Directeurs DDT(M) |
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Mesdames et Messieurs les délégués à l'éducation routière,
A la suite de l'Instruction du Secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 2 décembre dernier relative à l'organisation des scrutins des comités sociaux d'administration (CSA) de proximité des directions départementales interministérielles, je tenais à vous apporter les éléments suivants.
La délégation à la sécurité routière est consciente du temps contraint qui vous a été donné pour organiser la participation des IPCSR à ce scrutin.
Je remercie les services qui se sont déjà organisés pour permettre aux agents de se rendre aux urnes. Pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait, je vous invite, à vous reporter à l'instruction pré-citée, et à accorder toute facilité horaire aux IPCSR placés sous votre autorité, si cela est possible en début ou en fin de demi-journée, pour permettre à la fois le respect de la démocratie sociale et la préservation du service public des examens du permis de conduire.
Catherine BACHELIER
Sous-directrice de l'éducation routière
et du permis de conduire