Le mois dernier, les IPCSR de la DDT du Rhône ont reçu une déclaration à remplir concernant l'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles, conditionnant le remboursement de leurs frais de déplacements.
Cette demande, qui revient de façon récurrente dans certains services déconcentrés, supposerait une police d'assurance spécifique et souvent plus coûteuse. Notre situation s'apparente à celle de tous citoyens qui utilisent un véhicule terrestre à moteur. L'exigence d'une couverture autre que la responsabilité civile (minimum réglementaire) n'a donc pas lieu d'être.
En effet, les IPCSR ne font pas une utilisation professionnelle de leur véhicule, puisqu'ils ne se déplacent que de leur domicile à leur lieu de travail, même si ce dernier varie.
Informé de cette demande par notre Délégué départemental Dominique PLOIVY, le SNICA-FO a adressé sans délai un courrier au SGCD du Rhône pour rappeler que les IPCSR ne sont pas concernés.
Le SGCD a immédiatement indiqué au SNICA FO que le formulaire était en effet nul et non avenu pour les IPCSR et qu'une information serait faite en ce sens à la DDT du Rhône.
Nous invitons les collègues qui seraient destinataires d'un document similaire à ne pas le signer et à contacter immédiatement le SNICA-FO, afin d'opposer une réponse adaptée et efficace.