En pièce jointe, le guide FGF FO de l'Action sociale interministérielle : chèque vacances, chèque emploi-service, réservation de places en crèche, aide au maintien à domicile, aide à l'installation du personnel, restauration , etc...
NOVEMBRE 2022
OCTOBRE 2022
SEPTEMBRE 2022
JUILLET-AOÜT 2022
Les restaurants inter-administratifs :
Une étude est réalisée, au sein du CIAS, auprès des RIA pour évaluer les problèmes et estimer le besoin pour une aide la plus efficiente possible.
Ce dossier est mené conjointement part les coanimateurs des commissions permanentes restauration et SRIAS du CIAS.
La PIM restauration sera réévaluée à compter du 01 septembre 2022 de + 7 % soit 9 centimes, la portant à 1,38 €.
De plus le nombre de bénéficiaires sera augmenté puisque l’indice plafond passe sera porté de 480 à 534 IM.
JUIN 2022
MAI 2022
Mesures d’accompagnement en matière de logement
Afin de favoriser l’installation des agents en situation de mobilité professionnelle, le ministère propose plusieurs dispositifs en matière de logement :
Le logement locatif social
Le ministère de l’Intérieur dispose d’un parc de logements sociaux en Île-de-France et dans plusieurs départements de province.
Pour tout renseignement (lien intranet) : http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/index.php/logement/14-le-logement-du-parc-social
Le cautionnement des loyers
Pour les agents souhaitant se loger dans le secteur privé mais ne disposant pas de garant, le ministère de l’Intérieur propose un dispositif de cautionnement gratuit assuré par les fondations Louis Lépine pour les agents affectés à la préfecture de Police et Jean Moulin pour les agents affectés en administration centrale, dans les préfectures d’Île-de-France et dans les services territoriaux de l’État.
Pour tout renseignement (lien intranet) : http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/index.php/logement/818-le-logement-du-parc-prive
Le prêt d’aide au logement locatif
Le ministère de l’Intérieur, par le biais de la fondation Jean Moulin, propose également le prêt « aide au logement locatif » sans intérêt, d’un montant maximum de 3 000 € destiné à financer les frais liés au changement de résidence dans le cadre locatif suite à un évènement professionnel ou personnel.
Pour tout renseignement et constitution du dossier : fjm-prets@interieur.gouv.fr
Le prêt à taux zéro du ministère de l’Intérieur (PTZMI)
Le ministère de l’Intérieur facilite l’acquisition de la résidence principale de ses agents, avec son prêt à taux zéro.
Le PTZMI est un prêt complémentaire aux autres prêts immobiliers, sans intérêt, accordé sous condition de ressources, destiné aux fonctionnaires affectés en Île-de-France, dans les Alpes-Maritimes, les Bouchesdu- Rhône, la Gironde, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône et le Var.
Le ministère prend à sa charge les intérêts du prêt et également l’assurance qui s’y rattache.
La gestion du PTZMI est confiée au crédit social des fonctionnaires (CSF), joignable au 01 71 25 17-00 - https://www.csf.fr/jcms/rle_3393/ptzmi
Le partenariat avec la fédération des Coop’HLM
La fédération des Coop’HLM propose différentes formules d’accession sociale à la propriété sur tout le territoire : la location-accession, le bail réel solidaire, l’achat d’un logement social, la construction de sa maison.
Pour avoir connaissance des différents programmes : www.bienveo.fr/accessionmi/achat
Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
Votre enfant a 17 ans ? Il cherche un emploi dans l’animation pour les prochains étés ? Pourquoi ne pas se former au BAFA ?
Qu'est-ce que le BAFA ?
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Pour obtenir le BAFA, il est nécessaire de suivre une formation, composée d'une session générale suivie d'un stage pratique, complétée par une session d'approfondissement ou de qualification.
Il faut avoir au moins 17 ans pour s'inscrire mais la démarche administrative sur le site Internet du BAFA/BAFD est autorisée 6 mois avant.
Les aides
Il est possible de bénéficier des aides des collectivités territoriales, parfois en échange d’heures « d’engagement citoyen ».
Jusqu’à présent, une aide de la caisse d’allocations familiales était également attribuée par la CAF à tous les stagiaires, qu'ils soient ou non allocataires, sans conditions de ressources.
D'un montant de 92 €, cette aide , après la participation à une session d’approfondissement ou de qualification est versée sur demande présentée dans un délai de 2 mois.
Depuis 2022, une aide supplémentaire de 200 € est destinée aux jeunes qui ont commencé leur formation aux métiers de l'animation, afin de les encourager à s'inscrire à la troisième étape (approfondissement ou qualification) du BAFA, sans conditions de ressources.
L'objectif est de remédier au manque de main-d'oeuvre du secteur : plus de 5 000 postes dans les métiers de l'animation seraient à pourvoir.
Comment sera versée cette aide ?
Cette aide exceptionnelle de 200 € est attribuée sans conditions de ressources, pour les stages effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Elle est déduite de leur coût par l'organisme de formation : l'avance de cette partie des frais n'est donc pas nécessaire.
Les stagiaires qui étaient déjà inscrits à une cession d'approfondissementou de qualification pourront être rétroactivement remboursés du montant de l'aide par l'organisme de formation.
Quel est le coût de la formation ?
Le coût de la formation varie entre 800 € et 900 €.
Pour plus d’informations sur les offres :
• Site Internet de la FJM :
https://www.fondationjeanmoulin.fr/vos-enfants/sejours-jeunes/stages-bafa-ete/
• Site Internet d’ANAS : https://www.anas.asso.fr/single-post/offrebafa-au-centre-de-treveneuc
AVRIL 2022
SRIAS
En pièce jointe, vous trouverez la carte de France des sites internet des Sections Régionales Interministérielles d'Action Sociale.
0800 738 314 : le numéro d’aide psychologique
Difficulté personnelle ou professionnelle, angoisse liée au contexte actuel, vous avez besoin de parler, d’être écouté, de partager ?
Un psychologue est là pour vous soutenir.
Appels anonymes et gratuits depuis un poste fixe ou mobile
Accessibles 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7
Une plateforme accessible en ligne : www.pros-consulte.com
Possibilité de télécharger de son smartphone une application Pros-Consulte.
Retrouvez la documentation sur le site Intranet de l'action sociale dans la rubrique « Actualités » :
http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/
« Mon espace santé » : un nouveau service numérique personnel
Le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés a pour but de faciliter le stockage, l’accès et le partage de ces informations médicales avec les professionnels de santé afin d’assurer une meilleure qualité des soins et de suivi digital.
« Mon espace santé » donne accès à 4 outils :
• Un dossier médical partagé (DMP) : c’est le « carnet de santé en ligne » qui permet de stocker les informations de façon sécurisée : poids, taille, tension, glycémie, traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux, comptes-rendus d’hospitalisation... et de les partager avec les professionnels de santé pour améliorer le suivi médical, en particulier en cas d’urgence.
Le DMP est enrichi en documents médicaux par l’usager et surtout par les professionnels de santé et les établissements.
Il n’est consultable que par les acteurs de santé autorisés par la loi et les textes réglementaires et qui en ont besoin pour assurer un meilleur suivi médical et éviter les examens inutiles.
Ni l'Assurance Maladie, ni les mutuelles, ni la médecine du travail n'ont accès à ces données.
C'est le patient qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents. Il lui est possible de masquer un document à tout moment depuis le site Mon espace santé.
• L’agenda de santé permet d’enregistrer tous ses rendez-vous médicaux. L’agenda compile les rendez-vous médicaux passés et à venir. Il va permettre de recevoir des rappels personnalisés pour les vaccins et dépistages recommandés.
• La messagerie sécurisée : instantanée avec les équipes de santé de l’usager, elle permet d’échanger des informations personnelles et des documents administratifs avec des établissements de santé pour préparer son entrée ou sa sortie d’hospitalisation.
• L’accès à des applications utiles pour la santé : sélectionnées et certifiées par l’État, compatibles avec « Mon espace santé » et rassemblées dans un catalogue.
Ces applications sont développées par des acteurs publics ou privés - nationaux ou locaux - dans les domaines de la santé et du bien-être.
Chaque citoyen peut utiliser cet espace rendu accessible sur monespacesante.fr sur divers terminaux comme les smartphones, les tablettes ou les ordinateurs.
Une application mobile devrait voir le jour au cours des prochaines semaines.
Les données de ce nouveau dispositif sont hébergées en France et ne seront rendues accessibles à personne, mis à part le titulaire du compte.
La sécurité et la protection des données personnelles sont garanties par l’État, la CNIL et la CNAM.
65 millions de courriers et de courriels ont été envoyés aux Français fin mars afin d’informer les assurés sociaux : dès la naissance, tout le monde, quel que soit son régime d’assurance maladie peut bénéficier gratuitement de ce nouveau service : les salariés, les travailleurs indépendants,
les étudiants, les agriculteurs, etc. Ces derniers n’auront plus qu’à activer leur compte ou s’y opposer.
Comment activer son espace personnel ?
1. Un code confidentiel sera envoyé à chaque assuré, par e-mail ou par courrier pour activer son espace personnel sur monespacesante.fr. Ce code est valable 6 semaines à partir de la date d’envoi.
2. Après ce délai de 6 semaines, si l’assuré ne s’y est pas opposé, l’espace personnel sera créé automatiquement.
Chacun reste libre de s'opposer à la création de son espace personnel ou de le fermer à tout moment.
MARS 2022
Rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures
Pour améliorer sa retraite, le fonctionnaire peut demander le rachat d’années d’études supérieures qui lui permettront d’acquérir des trimestres supplémentaires qui s’ajouteront aux trimestres obtenus au titre de son activité professionnelle.
Dès sa titularisation le fonctionnaire peut déposer sa demande de rachat, s’il est âgé d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans.
Jusqu’à 12 trimestres peuvent être rachetés au titre des années d’études accomplies après le baccalauréat et ayant débouché sur l’obtention d’un diplôme (DUT, BTS, DEUG, licence, maîtrise, master, doctorat…).
Le coût du rachat varie selon l’âge et l’indice détenu à la date de la demande de rachat. Un rachat en fin de carrière coûte plus cher qu’un rachat effectué en début de carrière.
Une estimation du coût du rachat peut être faite sur le site du service des retraites de l’État : retraitesdeletat.gouv.fr.
Il suffit de compléter sa date de naissance, son indice et le nombre de trimestres rachetés sur le simulateur en ligne.
Les périodes d'études peuvent être prises en compte :
• soit pour augmenter la durée de services liquidables (option n°1), option la moins chère,
• soit pour augmenter la durée d'assurance (option n°2), option médiane,
• soit pour combiner les deux options (option n°3), option la plus chère.
Ce rachat d’années d’études nécessite le paiement des cotisations qui peuvent être payées :
• en une seule fois ;
• en échelonnant le paiement :
> sur 3 ans pour le rachat de 2, 3 ou 4 trimestres ;
> sur 5 ans pour le rachat de 5, 6, 7 ou 8 trimestres ;
> sur 7 ans pour le rachat de 9, 10, 11 ou 12 trimestres.
Le 1er paiement correspond à la cotisation due pour un trimestre et fait l’objet d’un versement unique.
Ensuite les cotisations sont prélevées chaque mois sur le salaire du fonctionnaire.
A tout moment, le fonctionnaire peut demander à payer par anticipation le solde des cotisations dues.
A noter que les rachats de trimestres sont déductibles du montant des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le paiement de l’impôt sur le revenu et ce, sans plafond.
Important : en cas de paiement échelonné, les mensualités sont revalorisées chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac afin de maintenir constante la valeur réelle de ces versements.
Aide financière pour les jeunes :
Les jeunes qui présentent leur demande de rachat de trimestre(s) au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin de leur formation initiale, bénéficient d’un tarif préférentiel.
Modalités de cette mesure :
• 4 trimestres au maximum, bénéficient de cette aide financière. Des trimestres supplémentaires peuvent cependant être rachetés, mais aux conditions normales ;
• l’aide forfaitaire est égale à :
> 440 euros par trimestre, pour l’option « supplément de liquidation », option qui permet d’augmenter le montant de la pension ;
> 930 euros par trimestre, pour l’option « supplément de durée d’assurance », option qui permet de réduire les effets d’une décote ou d’obtenir une surcote ;
> 1380 euros par trimestre, pour l’option « supplément de liquidation et de durée d’assurance », option qui permet d’obtenir les deux résultats cités précédemment.
Pour en savoir plus :
Le site Intranet de l’action sociale : http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/
Le site Internet du service des retraites de l’État : retraitesdeletat.gouv.fr
Courriel : centre-information-retraite@interieur.gouv.fr
Bureau des pensions et allocations d’invalidité : 04 94 60 48 04
Le rôle du médecin du travail en matière d’addictions
En consultation, le médecin du travail aborde systématiquement les questions liées aux consommations et addictions : alcool, tabac, médicaments, drogues at autres addictions même celles dites sans produit.
Grâce à ce suivi médical individuel, le médecin est en situation de contribuer à la protection de la santé de chaque agent et surtout en cas de difficulté avec un produit psychoactif d’orienter l’agent vers le réseau de soin pour une prise en charge adaptée à la situation.
Face à une situation d’alcoolisation détectée par un tiers qui peut être un collègue, la hiérarchie, le médecin du travail :
• rencontre la personne et évalue avec elle son état de santé et ses éventuelles difficultés professionnelles et/ou personnelles ;
• met en place et/ou oriente vers le réseau de soins. Il suit la stratégie de soins la plus adaptée au sevrage et au soutien de l’agent;
• associe, avec l’accord de l’agent, les autres professionnels de soutien, notamment le service social ;
• propose si nécessaire un aménagement du poste de travail de l’intéressé, en relation avec sa hiérarchie.
L’action des différents acteurs (médecins, assistants de service social, RH, psychologues…) est efficace si elle s’inscrit dans une stratégie de prise en charge amenant l’intéressé à suivre des soins.
Tous doivent concourir à cette fin : l’agent, son entourage professionnel et en fonction de la situation : la famille.
Face à la crainte d’une prise en charge dans le milieu professionnel, il convient de rappeler que le médecin du travail est soumis au secret médical (Art. 95-Article R. 4127- 95 du Code de la santé publique).
Le fait pour un médecin d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme, public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.
En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie.
Il doit toujours agir dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce.
Seul un avis d’aptitude est communiqué à l’employeur assorti de restrictions éventuelles.
Pour en savoir plus :
Site Intranet de l’action sociale/Boîte à outils/Documentation/La Médecine de prévention : Guide des addictions - Tome 1 et Tome 2
FEVRIER 2022
Accession à la propriété : le ministère élargit son partenariat avec la fédération des COOP’HLM
Le ministère de l'Intérieur élargit son partenariat avec la fédération des COOP'HLM afin que ses agents disposent d’un panel de formules d’accession sociale à la propriété.
Si vous disposez de revenus qui ne dépassent pas des plafonds règlementaires, avec l’une des 165 Coop HLM actives en France, vous pouvez acquérir un logement, que ce soit un appartement ou une maison, en Ile-de-France ou en région, tout en profitant d’un prix de vente attractif et de dispositifs financiers avantageux.
Les différentes formules qui s’offrent à vous sont :
• la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : acheter un logement neuf sur plan ;
• la location-accession : devenir propriétaire d’un bien après en avoir été locataire à titre transitoire ;
• le BRS (bail réel solidaire) : dissocier le foncier du bâti, pour faire baisser le prix des logements ;
• acheter son logement HLM : avoir connaissance des logements vacants proposés à la vente dans le parc HLM ;
• faire construire sa maison : avoir connaissance des offres d’achat relatives à des terrains à bâtir seuls et de celles avec terrain et maison.
Ces différentes solutions d’accession à la propriété se cumulent avec le prêt à taux zéro (PTZMI) du ministère de l'Intérieur et le PTZ État.
Pour en savoir plus :
Espace dédié au ministère : https://www.bienveo.fr/accessionmi/achat
Site Intranet de l’action sociale/Rubrique Logement : actionsociale.mi
Le prêt à taux zéro du ministère de l’Intérieur (PTZMI)
Le ministère de l’Intérieur conduit sa politique ministérielle du logement en participant notamment au financement de la résidence principale de ses agents, avec son prêt à taux zéro (PTZMI), via le Crédit social des fonctionnaires.
Le PTZMI est un prêt complémentaire, cumulable avec le PTZ Etat, sans intérêt, accordé sous condition de ressources aux fonctionnaires affectés en Île-de-France désirant acquérir un bien dans cette région ou dans l’un des 8 départements limitrophes à la région francilienne : Aisne (02), Aube (10), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Marne (51), Oise (60) et Yonne (89).
Le PTZMI est également disponible pour les fonctionnaires affectés dans l’un des 7 départements de province suivants : Alpes Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Gironde (33), Nord (59), Bas-Rhin (67), Rhône (69) et Var (83).
En fonction de la composition familiale, le montant du PTZMI oscille de 20 000 € à 45 000 €.
Depuis 2021, le dispositif comporte des améliorations concernant notamment l’éligibilité et les éléments entrants dans le calcul du montant du prêt (frais de notaire, d’agence…).
Pour en savoir plus, consultez le dépliant PTZMI (lien intranet) : http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/images/documents/Fichier/LOGEMENT/2021/PTZMI_2021_-_DEP_A5_2202.pdf
Pour connaître votre éligibilité au PTZMI, consultez le site internet du CSF : www.csf.fr/ptzmi
Un pass Culture pour les collégiens et les lycéens
Couvrant jusqu’alors uniquement les jeunes de 18 ans pendant 24 mois, le pass Culture s’étend désormais à tous les élèves à partir de la 4e jusqu’en terminale.
Ce pass comporte une part individuelle pour les élèves de 15 à 17 ans et une part collective qui sera allouée aux établissements scolaires directement.
Il est sous forme de crédit qui permet d’accéder à des biens et des services culturels : places de cinéma, de concert, théâtre, billets d’entrée de musée, livres, etc.
Le dispositif est mis en place progressivement :
• le 10 janvier 2022 pour les jeunes de 17 ans (30 euros).
• le 20 janvier 2022 pour les jeunes de 16 ans (30 euros).
• le 31 janvier 2022 pour les jeunes de 15 ans (20 euros).
Les montants de la part collective :
• Collégiens de 4e : 25 euros par élève.
• Collégiens de 3e : 25 euros par élève.
• Lycéens de 2nde et élèves de CAP : 30 euros par élève.
• Lycéens de 1re : 20 euros par élève.
• Lycéens de Terminale : 20 euros par élève.
En moyenne, 800 euros sont ainsi financés par classe et par année scolaire, pour des activités d’éducation artistique et culturelle.
Pour en savoir plus : https://www.education.gouv.fr/unpass-culture-pour-les-collegiens-et-les-lyceens-325945
Pour accéder au dispositif, suivez ces 4 étapes :
1. Télécharger l'application pass Culture.
2. Se munir de ses identifiants EduConnect (disponibles auprès de son établissement scolaire) et créer un compte.
3. Ouvrir des droits grâce à ses identifiants EduConnect.
4. Utiliser son crédit en achetant des produits culturels.
Concernant la part dite collective du pass Culture, celleci permet aux professeurs de financer des activités d’éducation artistique et culturelle pour leur classe.
Cette part s’applique aux élèves de la 4e à la terminale des établissements publics et privés sous contrat.
JANVIER 2022
Revalorisation du CESU 0-12 ans
Le CESU garde d’enfants de 0-12 ans pour les familles monoparentales évolue encore au 1er janvier 2022.
Ce dispositif dédié aux familles monoparentales ouvre droit à 350 € par enfant et par an (au lieu de 300 €), à compter du 1er janvier 2022.
Pour connaître les modalités d’obtention et de financement, vous pouvez télécharger :
• Les dépliants et affiches d’information sur l'intranet
Attention changement de millésime des CESU !
Les chèques ou comptes 2021 arrivent à expiration le 31 janvier 2022.
Si vous possédez des CESU 2021 garde d’enfants 6-12 ans ou 0-12 ans non utilisés, il est possible de les échanger contre des CESU 2022 via le service en ligne de DOMI-échange.
La session sera ouverte du 1er au 28 février 2022 inclus.
Connectez-vous sur le site DOMISERVE, vos CESU seront livrés à votre domicile pour la version chéquier ou votre compte CESU sera alimenté en conséquence : http://www.domiserve.com/cesu-mi
Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez adresser vos CESU périmés en lettre recommandée avant le 28 février 2022 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Domiserve échange - CESU MI 106
Avenue Marx Dormoy - 92120 Montrouge
Pour en savoir plus :
Site Intranet de l’action sociale
Rubrique « Enfance » / Les chèque emploi service universel :
http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/index.php/petite-enfance/12-les-cheques-enploi-service-universel
Subventions pour séjours d'enfants - barême 2022
Retrouvez ci-dessous le barême et en pièce jointe, la circulaire.
