POINT 5 : PILOTAGE DES BER PAR LA SOUS-DIRECTION ERPC
« La revendication du SNICA : Un pilotage rigoureux et une réactivité suffisante de la DSR, permettant aux DPCSR de bénéficier des informations indispensables au bon fonctionnement de leur unité ;
La DSR précise que la transmission des instructions, en particulier lors de la gestion de la crise sanitaire, s’est trouvée ralentie par la nécessité de donner des informations fiables et consolidées aux délégués, notamment quand il s’agissait de textes réglementaires imposant une analyse juridique précise. Elle rappelle également que les équipes ont à cœur de transmettre par tout moyen les informations indispensables aux délégués pour faire fonctionner les bureaux d’éducation routière ».
Si les individus ont tendance à expliquer leurs réussites par des facteurs internes, ils justifient leurs échecs par des facteurs externes. En psychologie, c'est ce qu'on appelle le "biais de complaisance".
La crise sanitaire a en effet bon dos quand on observe les difficultés récurrentes en matière de pilotage de la centrale. Car les DPCSR ont subi bien avant la crise sanitaire les conséquences de directives nombreuses, peu anticipées, non hiérarchisées et souvent approximatives !
En outre, se réfugier derrière la nécessité de produire une analyse juridique précise sur des textes publiés au JO pour justifier la diffusion tardive d’informations essentielles et urgentes a de quoi surprendre quand lesdits textes ne présentent objectivement aucune ambigüité. En effet, comme nous l’avons publié le dimanche 21 mars sur notre site, le décret du 19 mars 2021 ne prévoyait pas de modification du précédent texte concernant les leçons de conduite : les EECSR restaient ouvertes et les examens étaient maintenus, y compris dans les 16 départements qui étaient visés par les mesures supplémentaires de restriction de liberté.
D’une façon plus générale, quand le SNICA-FO revendique la mise en œuvre par la DSR-ERPC, d’un site dédié aux IPCSR et DPCSR, qui prendrait la forme d’une plateforme de données classées par thème, la centrale fait le choix de diffuser des informations et consignes par des canaux inadaptés et variables, dans des temps en complet décalage avec les besoins des DPCSR. Notons que certaines informations arrivent aux DPCSR via les newsletters de la DSR, quand une diffusion "réseau DPCSR", en amont, serait de loin plus adaptée.
Evoquer les équipes de la DSR n'est en outre pas acceptable, a fortiori quand on observe leur investissement à longueur d’année.
Il convient de ne pas perdre de vue que si la transmission de l'information n'est pas efficace, c'est uniquement parce que l'Administration ne consacre pas de moyens humains et matériels suffisants à l'élaboration de supports et à la mise en œuvre de canaux adaptés.
Sur les réunions d'information préalables aux réformes :
Les DPCSR doivent fréquemment expliquer et présenter les réformes pour désamorcer certaines tensions nées d’incompréhensions ou de la désinformation.
Pour le SNICA-FO, s’il est du ressort des DPCSR de contribuer à l’information des usagers, la DSR se doit néanmoins de diffuser une communication nationale auprès des EECSR sur certains sujets, tels que les labels ou le SNU, afin que les exploitants prennent rapidement conscience des enjeux. Certains sont parfois d’ailleurs amenés à penser que ces consignes et directives relèvent d’initiatives locales !
Comment en outre assumer ce rôle auprès des usagers quand les DPCSR ne disposent pas d'informations stabilisées de la part de la centrale?
Tel a été le cas notamment lors de la modification des textes relatifs au label qualité, des évolutions successives du protocole sanitaire, des mesures gouvernementales découlant des périodes de confinement, du changement de validité des ETG/ETM etc. Autant d’épisodes pendant lequel un flottement inadmissible a mis en difficulté les délégués.
A l’occasion de l'extension de Rendez-vous permis, toute la communication passe là encore par les DPCSR, qui ont à subir le mécontentement des auto-écoles suite à une mise en place chaotique.
De façon récurrente, les Délégués se retrouvent ainsi à faire le tampon entre la centrale, l'administration locale qui subit la pression des organisations professionnelles d’EECSR, les EECSR eux-mêmes, voire les IPCSR !
L’absence de supports adaptés et d’informations fiables ajoute ainsi à une difficulté qui est déjà manifeste, le changement étant le plus souvent source d’inquiétudes, voire de crispations.
Un pilotage fort de la centrale, comme planche de salut :
Comme nous l’avons souligné en introduction, l'absence de pilotage de la DSR ne date pas de la crise sanitaire. D’une façon générale, il s’agit d’une volonté de conforter le double phénomène de décentralisation et de déconcentration, synonyme d’une rupture d’égalité de traitement des agents et des usagers.
Le SNICA-FO constate, comme il l’avait anticipé dès le début des années 90, que la politique de déconcentration et de décentralisation contribue à dégrader les conditions de fonctionnement des BER et de travail des agents, notamment celles des DPCSR.
Le retour à une organisation nationale et centralisée du service demeure une revendication plus que jamais essentielle, gage d’efficacité de notre service public.
Dans cette optique, la réflexion entamée par le SNICA-FO il y a une dizaine d’années, visant à définir une structure dédiée assurant notamment la centralisation de la gestion des corps d’IPCSR et DPCSR, doit être prolongée.
Indépendamment de l’aboutissement d’une telle revendication, il demeure indispensable que les DPCSR disposent d’un secrétariat dédié.
La constitution systématique du guichet unique (examens / agréments / autorisations d'enseigner), que nous appelons de nos vœux pour tout le territoire national, rend la revendication d’autant plus légitime. En effet, il apparait que certains BER ne gèrent pas la délivrance des agréments AE, ni les autorisations d'enseigner, par choix arbitraire du préfet de département. Cet état de fait pénalise les BER concernés dans leur gestion quotidienne, car l'information circule parfois difficilement depuis les Préfectures.
Pour le SNICA-FO, une organisation centralisée des BER offrirait une plus-value incontestable pour les agents et une plus grande lisibilité du service public auprès des usagers.