Dans le projet élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ni la mobilité ni la promotion ne seraient plus traitées en CAP !
Les chefs de service décideraient seuls des mutations et promotions. L'agent lésé et soumis à l’arbitraire de l’échelon local ne pourrait saisir la CAP qu’en cas de recours.
Jusqu’à présent, les CAP sont composées d’un nombre égal de représentants de l’Administration et des organisations syndicales : ce paritarisme disparaitrait également, sauf en CAP disciplinaire.
Les directeurs pourraient désormais prononcer une exclusion temporaire de 3 jours sans passage en CAP.
Cette sanction lourde serait en effet intégrée aux sanctions du 1er groupe (avec l’avertissement et le blâme). Le pouvoir des directeurs se trouverait ainsi renforcé, ce qui exposerait davantage les personnels au « fait du Prince ».
Si tout cela devait aboutir, il en serait fini des CAP par corps. Dans le scénario le moins dramatique et pour autant des plus préjudiciables pour les agents, il y aurait des CAP par catégorie (C, B et A) rassemblant tantôt tous les corps techniques, tantôt tous les corps administratifs.
Les syndicats nationaux tel quele SNICA-FO pourrait ainsi être dilués dans d’autres syndicats donc perdre de leur influence. Les IPCSR et DPCSR seraient fondus avec d’autres corps plus importants en effectif, ce qui atomiserait également notre contrepoids collectif.
En faisant des CAP des coquilles vides, le gouvernement laisserait les agents seuls face à leur hiérarchie et affaiblirait le Statut général des fonctionnaires et les garanties collectives sur les déroulements de carrière.
Une pierre de plus dans le processus de casse de la fonction publique et des statuts dans tous les secteurs.
Plus que jamais, FO appelle, dans l'unité la plus large et le plus rapidement possible, à la mobilisation et la grève interprofessionnelle.