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Privatisation ETG : le mail du Sous-directeur aux SG des préfectures

Privatisation ETG : le mail du Sous-directeur aux SG des préfectures

Tags

  • etg
  • privatisation
  • dscr
  • réforme
  • textes réglementaires
Posté le 01/05/2016

Mise à jour du 1er mai 2016

Pour lire :

- le message du Sous-directeur ERPC,

- consulter les textes (définitifs et ceux pour l'instant à l'état de projets),

- et connaître le positionnement du SNICA-FO sur le contrôle administratif supplémentaire que la DSCR entend imposer aux IPCSR,

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